Le Parcours D'une Loi

Le parcours d’une loi

En droit, la loi est une prescription établie par l’autorité souveraine de l’Etat. Elle est applicable à tous et définit les droits et les devoirs de chacun. Son parcours diffère selon ce qu’elle propose

La question qu’on s’est posée : Comment élabore t’on la Loi en France, de nos jours ?

Nous verrons tout d’abord l’initiative de la loi, puis l’examen de la loi et enfin l’adoption de la loi.

I- L’initiative de la loi

C’est le Premier Ministre et le Parlement qui ont l’initiative des lois, dans la Vème République. Le texte qu’ils rédigent est l’Avant Projet.

Le Conseil d’Etat donne son avis sur l’Avant Projet et le transmet au Conseil des Ministres. Le Conseil des Ministres délibère sur les avants projets pour sélectionner les projets de loi. Le Conseil des Ministres est dirigé par le Président de la République.

II- L’examen de la loi

Il y a deux voies d’examen d’un projet de loi :

- le vote par Référendum, le référendum est une question posée aux citoyens français par le Président de la République ou bien

- le vote du Parlement.

Le projet de loi doit être examiné par les deux chambres du Parlement, le Sénat et l’Assemblée. Le dépôt peut s’effectuer indifféremment, sauf dans certains cas, au Bureau de l’Assemblée Nationale ou du Sénat. Le projet de loi est d’abord examiné par une commission. Les membres de la Commission peuvent proposer des modifications ou texte de la future loi. Ce sont des amendements.

Le rapport est ensuite adopté par la commission.

Le projet de loi, une fois inscrit à l’Ordre du jour, peut être examiné par l’Assemblée Nationale.

Les députés votent d’abord pour chaque article et amendement, avant de voter sur l’ensemble du texte.

Une fois adopté, le projet de loi est transmis au Sénat.

Le Sénat examine le texte selon les mêmes règles. Des amendements peuvent aussi être votés. Le texte doit alors repartir pour l’assemblée pour être à nouveau examiné. C’est la navette. Pendant cette phase, seuls les articles modifiés sont étudiés.

Le projet de loi est adopté lorsqu’il est voté dans les mêmes termes par les deux assemblées.

En cas de désaccord entre le Sénat et l’Assemblée Nationale, le gouvernement peut convoquer une commission paritaire mixte.

Elle est composée de 7 députés et 7 sénateurs qui doivent proposer un texte commun voté ensuite par chaque assemblée.

En cas d’échec, une nouvelle lecture du texte a lieu dans les 2 assemblées et le gouvernement peut donner le dernier mot à l’Assemblée Nationale.

III- L’adoption de la loi

Le texte est ensuite promulgué par le Président de la République dans les quinze jours.

Pendant ce délai, le

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