Le Nom De Famille

Definition: le nom de famille ; identité et identification ; loi 4 mars 2002 ; nature nom de famille discutable.

Intérêt : intérêts juridiques et extra juridiques

- extra juridique : considération historique, comprendre le fonctionnement de la sphère familiale suivant les époques ; 24 brumaire an II et 6 fructidor an II ; considération sociale.

- juridique : intérêt théorique ; comment la société appréhende l’institution familiale ; fonction du nom de famille ; individualisation et sécurité juridique ; utilisation quotidienne du nom.

Connaissance : immutabilité du nom de famille ; principe légal (loi 6 fructidor an II toujours en vigueur) ; attribution originaire (déclaration conjointe des parents ; même pour tous les enfants ; adoption ; loi 4 mars 2002) ; égalité dans l’attribution ; règle d’ordre public (matière légale) ; indisponibilité et imprescriptibilité ; prescription acquisitive ou extinctive ; droit de réclamation ; droit de protection ; utilisation commerciale ; limites : changement de nom (dc de l’état de la personne adoption et changement de filiation) ; francisation ; acquisition par la possession ; utilisation du nom.

Plan :

I- L’immutabilité, principe du nom de famille

A- Une attribution légale originaire du nom de famille

B- Une permanence subséquente du nom de famille (indisponibilité et imprescriptibilité)

II- La mutation exceptionnelle du nom de famille

A- Le changement du nom de famille (procédure légale de changement)

B- L’utilisation du nom de famille (commerciale ou artistique)

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