Le Dommage

Notion de préjudice réparable

La notion de préjudice réparable s'est étendu de façon considérable avec une multiplication des variétés et une diversification des préjudices. Les préjudices réparables ont proliféré.

A l'origine (v. Aubry et Rau, Cours de droit civil français, t.IV, 4ème éd. Paris , 1871, §445) le dommage était la perte et le manque de gain que le délit a occasionné. Il comprenait par ailleurs " lorsqu'il s'agit d'un délit de Droit criminel, le tort moral que le délit a fait éprouver à la personne lésée, soit en la troublant dans sa sûreté personnelle ou dans la jouissance de son patrimoine, soit en la blessant dans des affections légitimes .

La prolifération des variétés de dommages réparables tient d'une part à l'attention accrue des situations individuelles et d'autre part à la multiplication des biens (v. Philippe Letourneau, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz 2012 n.1500) . La prise en compte des besoins mais aussi des désirs des individus transforme les défaillances par rapport aux attentes à un préjudice appelant un responsable. La logique de marché mène à ce que "tout vaut tant" (Carbonnier, Droit civil, T.III, Les biens, 18ème éd. PUF, 1998, n°9 ) . La responsabilité devient une marchandise s'échangeant sur le marché de l'assurance, les dommages et intérêts deviennent des biens.

Présentation des préjudices réparables

Une présentation des préjudices distingue préjudice patrimonial (ou matériel, ou économique, ou pécuniaire) et préjudice extrapatrimonial ( ou non patrimonial, ou extrapécuniaire ou moral).

Une autre présentation sépare le dommage matériel, le dommage moral et le préjudice corporel. Le préjudice corporel est défini comme la résultante des préjudices matériels et des préjudices moraux causés par l'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique de la victime.

Variétés de préjudice réparables

Depuis 1804 et plus particulièrement depuis un siècle les préjudices réparables se sont multipliés. Les variétés de préjudice réparables ont proliféré. Par ailleurs dans certaines matières le préjudice n'est plus une condition de la responsabilité civile. Il en est ainsi en matière d'atteinte à la vie privée ou d'atteinte à la présomption d'innocence.

Le préjudice réparable peut être matériel lorsqu'il y a eu atteinte à un bien ou à l'intégrité physique d'une personne.

Le préjudice peut être aussi moral.

Le préjudice doit être certain, mais il peut être futur. Le préjudice éventuel n'est pas réparable

Le préjudice doit être direct.

La jurisprudence admet la réparation de la perte d'une chance présentant un caractère direct et certain.

La réparation ne peut être accordée qu'à la victime ou à une personne subrogée dans ses droits.

Lorsque la

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