Le Crédit Immobilier

Selon l’art 1 de Loi n ° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes :

- la réception de fonds du public ;

- les opérations de crédit ;

- la mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion.

CHAPITRE 1 : LE CREDIT IMMOBILIER COMME EXEMPLE TYPE DES CREDITS ACCORDES PAR LES ETABLISSEMENT DE CREDIT

Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque. Ils peuvent aussi effectuer des opérations connexes à leurs activités.

I- Définition et caractéristique du crédit immobilier.

1- Définition.

A- Définition du crédit.

Le crédit est une opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de mettre à la disposition d'un client une somme d'argent, moyennant intérêts et frais, pour une durée déterminée ou indéterminée. (Lorsque le crédit est dit gratuit, les frais et les intérêts sont nuls).

Le cédant devient alors un créancier et le cessionnaire un débiteur. Crédit et dette sont donc des termes qui décrivent une même opération considérée de deux points de vue opposés.

Il est possible de distinguer les crédits en fonction de leur durée, de leur objet, de la garantie exigée en fonction du prêt accordé, de l'identité du créancier ou du débiteur.

B- Définition du crédit immobilier.

Le crédit immobilier est un mode de financement qui se concrétise par un prêt, octroyé par tout organisme de crédit. Il permet le financement de l’achat ou de la construction de sa résidence principale, de sa résidence secondaire ou d’un logement locatif.

2- Caractéristiques du crédit immobilier.

Plusieurs éléments entrent dans la description du crédit immobilier : le montant emprunté (qui dépend de l’apport personnel), la durée de l’emprunt, les mensualités, les assurances, les garanties, les frais de dossier et surtout le taux d’intérêt. Celui-ci constitue l’élément clé du crédit immobilier qui donnera lieu à négociation entre l’emprunteur et le banquier, et qui aura des répercussions sur le niveau des mensualités, sur le coût du crédit et aussi sur la durée de l’emprunt. Le candidat qui aurait fait une demande crédit immobilier pourra opter pour des taux d’intérêts fixes ou variables.

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