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Le Contentieux De L Avant Contrat De Travail

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Par   •  14 Septembre 2013  •  1 305 Mots (6 Pages)  •  781 Vues

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PRESENTATION ORALE

MONSIEUR LE PRESIDENT DU JURY, HONORABLES MEMBRES DU JURY, nous vous remercions de la parole qui nous est donnée ce jour pour présenter le résultat de nos recherches dans le cadre de la soutenance de notre mémoire en vue de l’obtention du diplôme de Master en contentieux et arbitrage des affaires.

A cet effet, nous avons choisi comme sujet : « Le contentieux de l’avant contrat de travail ».

MONSIEUR LE PRESIDENT DU JURY, HONORABLES MEMBRES DU JURY, le choix de ce thème repose sur le fait que l’avant contrat de travail précédant nécessairement la conclusion du contrat de travail, est une période où peuvent naître entre ses divers acteurs, des litiges dont la gestion s’avère préoccupante au regard du peu d’encadrement légal dont elle fait l’objet. En effet, de tous les évènements pouvant précéder la conclusion d’un contrat de travail et susceptibles d’être le point de départ d’un différend, le législateur social dans la loi N° 92/007 du 14 Août 1992 portant code du travail au Cameroun, s’est contenté d’organiser le contrat d’engagement à l’essai et le contrat d’apprentissage, laissant de côté le contrat de formation et les négociations contractuelles.

Mais bien que ce soit cet état des choses qui nous ait décidé pour l’étude du contentieux de l’avant contrat de travail, nous sommes allés au-delà de la question de sa gestion qui, ne nous aurait que permis d’envisager les sources de ce contentieux et son règlement, sans nous permettre de faire ressortir toute l’originalité de notre sujet. Par conséquent, nous avons fait le choix de davantage nous intéresser à l’organisation de cette gestion. D’où la problématique de savoir : Comment est organisée la gestion des litiges nés pendant la période précédant la conclusion du contrat de travail dans le droit camerounais ?

MONSIEUR LE PRESIDENT DU JURY, HONORABLES MEMBRES DU JURY, à travers cette interrogation, notre ambition est non seulement d’identifier les différents juges impliqués dans le traitement de ce contentieux, mais également de mettre en exergue le sort réservé aux parties à l’occasion de ce traitement. Toute chose qui permettra aux justiciables en conflit pendant l’avant contrat de travail, de reconnaitre le juge à saisir, de savoir les conséquences que cela suppose pour eux au plan procédural, et d’être rassurer quant à la réelle possibilité de gérer ce contentieux en dépit du peu de lois écrites sur l’avant contrat de travail. Mais encore, cette étude va permettre à tout un chacun, de prendre conscience de l’originalité de ce contentieux compte tenu de la pléthore de juges qui y interviennent.

Dès lors, afin de répondre à notre problématique, nous avons recouru au droit camerounais dont l’examen nous a révélé que le législateur organise la gestion du contentieux de l’avant contrat de travail entre le juge social et d’autres juges. En ce sens, il procède d’une part à l’exclusion de principe du juge social, et d’autre part, il admet son intervention exceptionnelle. Cette organisation n’étant pas sans conséquences notables sur les parties au contentieux, préciser ces conséquences tout comme justifier le choix d’une telle organisation, a constitué l’essentiel de notre travail.

MONSIEUR LE PRESIDENT DU JURY, HONORABLES MEMBRES DU JURY, en ce qui concerne l’exclusion de principe du juge social de la gestion du contentieux de l’avant contrat de travail, il en est ainsi parce que c’est un contentieux qui logiquement, survient avant qu’il n y ait un contrat de travail entre les parties. Or nous le savons, c’est le contrat de travail qui fonde principalement la compétence du juge social. En effet, en y regardant de plus près, cette exclusion trouve ses fondements dans deux réalités. La première, c’est que le contentieux nait en l’absence de lien de subordination entre les parties en conflit à cause, soit d’un fait juridique tel que la violation de la vie privée, la rupture abusive des négociations contractuelles, et aussi la discrimination à l’embauche sous toutes ses formes, soit d’un acte juridique à l’exemple de la rupture d’un

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