Le Commité D'entreprise

Le comité d’entreprise

Cet objet d’étude va vous parler de la composition du comité d’entreprise (CE).

La problématique de cet objet d’étude est à quoi sert le CE ?

Tout d’abord, je vais vous parler de la composition de base du CE, puis ce qu’est la CGT et la CFDT ensuite les moyens légaux mis à disposition et pour finir les améliorations apportées par la convention collective.

Le comité d’entreprise comprend :

L’employeur ou son représentant qui le préside et qui peut se faire assister de deux collaborateurs,

Une délégation du personnel composée de représentant du personnel élus par les salariés,

Et éventuellement des représentants de chaque organisation syndicale ayant des élus au CE.

La durée du mandat des représentants du personnel au CE est fixé à 4 ans renouvelables.

L’élection a lieu au scrutin secret sous enveloppe. Il est procédé à des votes séparés pour les représentants titulaires et les représentants suppléants. L’élection a lieu pendants le temps de travail. Si le nombre de votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, un second tour est organisé dans les 15 jours. Le procès-verbal des élections est transmis par l’employeur dans les 15 jours à l’inspecteur du travail.

Le but du CE est d’assurer l’expression collective des salariés. Il permet la prise en compte de leurs intérêts dans des décisions relatives à la vie dans l’entreprise. Sur un certain nombre de sujets, le CE est obligatoirement consulté par l’employeur avant toute prise de décision.

La confédération française démocratique du travail (CFDT) est une confédération interprofessionnelle de syndicats français de salariés.

La confédération générale du travail (CGT) est un syndicat de salariés français.

Le code du travail est pour la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail.

Dans une entreprise d’industrie du textile les membres du CE ont le droit de porter a 20 heures par mois leurs crédit d’heures car dans l’article 29 de la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 il est indiqué que «  le chef d’entreprise laissera aux membres du comité d’entreprise, titulaire ou suppléants faisant fonction de titulaires, ainsi que dans les entreprise de plus de 500 salariés, aux représentants syndicaux, aux comité d’entreprise, le temps nécessaire a l’exercice de leurs fonctions dans la limite d’une durée qui, sauf circonstances exceptionnelles ne peut 20 heures par mois »

En résumé une entreprise a le droit d’avoirs 2 représentants syndical dans le CE, ainsi que de porter a 20 heures par mois le crédit d’heures des membres élus du CE, mais elle n’a pas le droit de fixer a 15 heurs par mois le crédit d’heures des représentants syndicaux au CE.

Oui, je

...