Le Caractère Accessoire Du Cautionnement

I- L’expression du caractère accessoire du cautionnement.

Le caractère accessoire du cautionnement se trouve exprimé dès la formation du cautionnement (A) et ce jusqu’à son extinction (B).

A- Le caractère accessoire à la formation du cautionnement.

Le caractère accessoire du cautionnement est en premier caractérisée par l’article 2289 alinéa 1er du code civil qui dispose que le cautionnement ne peut exister que sur une obligation principale valable, ainsi son existence dépend de la validité de l’obligation principale, à défaut l’engagement de la caution sera nul car il n’aura plus d’objet.

D’autre part l’article 2290 qui dispose que le cautionnement ne peut excéder ce qui est dû par le débiteur, il y a donc une identité entre la dette du débiteur principal et l’obligation dont sera tenue la caution.

B- Le caractère accessoire à l’extinction du cautionnement.

Selon l’article 2313 du code civil la caution peut opposer au créancier toutes les exceptions appartenant au débiteur sauf les exceptions qui lui sont purement personnelles. Donc la caution peut opposer au créancier l’extinction de la dette principale pour mettre fin à son propre engagement. Les conditions d’extinction d’une obligation prévues à l’article 1234 sont donc opposables au créancier par la caution.

II- Les implications du caractère accessoire de la caution.

Le cautionnement est une sûreté personnelle visant à garantir le créancier contre la défaillance du débiteur, ce caractère accessoire fait que la caution n’est normalement pas censée être déclenchée. C’est pourquoi dans ce cas elle dispose de moyen de défense (A) et de recours si elle est amenée à payer à la place du débiteur (B).

A- Moyen de défense de la caution.

Lorsqu’elle est appelée la caution peut opposer au créancier le bénéfice de discussion lui obligeant à d’abord poursuivre le débiteur pour obtenir le paiement. Elle peut également opposer le bénéfice de discussion prévu à l’article 2303 qui oblige le créancier à diviser ses poursuites entre les différents cofidéjusseurs alors que le principe de l’article 2302 dispose que lorsqu’il y a plusieurs caution chacune peut être appelée pour la totalité de la dette.

En revanche ces moyens de défense ne s’appliquent pas à la caution solidaire.

B- Recours de la caution.

Après le paiement la caution dispose d’un recours contre le débiteur principal. Elle aura alors la possibilité d’un recours personnel prévu à l’article 2305 du code civil ou d’un recours subrogatoire prévu à l’article 2306.

Lorsqu’il y a plusieurs cautions, la caution solvens dispose également d’un recours contre les cofidéjusseurs. Là encore elle disposera d’un recours personnel prévu par l’article 2310 mais également d’un recours subrogatoire en application du droit commun de la subrogation visé à l’article 1251 alinéa 3.

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