Le Bizutage
Mémoires Gratuits : Le Bizutage. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar oumou11 • 2 Avril 2015 • 597 Mots (3 Pages) • 621 Vues
Dans le cadre de mon programme d’économie – Droit j’ai choisi un thème d’étude qui s’inscrit dans la partie 2 < le droit facteur d’organisation et de régulations sociales >
Le bizutage des jeunes comporte des conséquences juridiques. Quels sont les conséquences juridiques d’un bizutage ?
Pour analyser les conséquences juridiques d’un bizutage je vais définir :
- Le bizutage
- La responsabilité civile
- La responsabilité pénale
Ensuite je vais rappeler
Ce que dit la loi sur le bizutage
Puis je fournirai
Un cas concret que j’analyserai
Je conclurai
Développement
D’après l’article 14 de la loi du 17 juin 1998 le bizutage est « le fait pour une personne, d’amener autrui ; contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations, ou de réunions liées aux milieux scolaires et socio-éducatif.
Ainsi contrairement à l’idée répandue, cette interdiction s’applique également en cas de consentement de la personne »
La responsabilité civile
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs personnes.
La personne fautive, a l'obligation de réparer le dommage causé à une ou plusieurs autres personnes de son propre fait ou de celui de personnes, d'animaux ou de choses dont elle a la responsabilité.
La responsabilité civile nécessite la présence de trois éléments fondamentaux :
Une faute, un dommage et un lien de causalité entre la faute et le dommage.
La responsabilité pénale
La responsabilité pénale s'applique aux personnes physiques ainsi qu'aux personnes morales par l'intermédiaire des mandataires sociaux, qui les représentent. Cette responsabilité implique un recours de l'Etat pour trouble à l'ordre public.
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement des infractions commises lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire ou socio-éducatif; les peines encourues par ces personnes sont une amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38, et les peines mentionnées aux 4° et 9° de l'article 131-39.
Cas concret
En mai 2012 un jeune homme pompier avait déposé plainte à paris pour viol, il accusait ses collègues de l'avoir violé après une séance de bizutage qui aurait mal tourné.
Le jeune avait affirmé aux enquêteurs avoir été dans un premier temps « sévèrement bizuté
...