Bizutage

Qui est concerné ?

Le bizutage concerne :

les élèves et étudiants des écoles et des établissements du premier, du second degré, de l'enseignement supérieur et de l'enseignement spécialisé,

toute personne appartenant à un organisme public ou privé ou à une organisation ayant une activité d'enseignement ou socio-éducative,

les personnes morales.

Les personnes morales peuvent également voir leur responsabilité engagée. L'organisation, l'aide ou la caution apportées par les dirigeants ou par les représentants d'une personne morale peut notamment entraîner la condamnation à une amende et la fermeture des locaux ayant servi au bizutage.

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Que faire si on est victime ou témoin de bizutage ?

La victime ou le témoin d'acte de bizutage peut :

porter plainte ,

et informer sans délai l'autorité administrative de l'établissement. Il appartient à ses responsables d'aviser le procureur de la République et d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des auteurs et des personnels qui auraient contribué au bizutage.

Le bizutage est un ensemble de pratiques ou d’épreuves plus ou moins ritualisées, destinées à symboliser l’intégration d’une personne au sein d’un groupe social particulier. En France, selon la loi du 17 juin 1998, le bizutage « est le fait pour une personne, d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations, ou de réunions liées aux milieux scolaires ou socio-éducatif.

I.PROBLÉMATIQUE

Le bizutage des jeunes comporte des conséquences juridiques

Quels sont les conséquences juridiques d’un bizutage ?

Pour analyser les conséquences juridiques du bizutage, je recherche quelles responsabilités seront mises en cause, la nature des dommages causés et leur réparation.

II.Qu’est-ce que le Bizutage ?

Le bizutage est le fait d'amener une personne à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif, quel que soit le lieu où elles se déroulent.

Le bizutage est un délit , puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7.500 € d'amende, et ce, que la victime soit consentante ou non.

Le bizutage concerne :

• les élèves et étudiants des écoles et des établissements du premier, du second degré, de l'enseignement supérieur et de l'enseignement spécialisé,

• toute personne appartenant à un organisme public ou privé ou à une organisation ayant une activité d'enseignement ou socio-éducative,

• les personnes morales.

Les personnes morales peuvent également

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