Le Bizutage
Rapports de Stage : Le Bizutage. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Juliiiiiie1 • 28 Avril 2013 • 301 Mots (2 Pages) • 1 852 Vues
Sujet de l'étude : Le bizutage est le fait d'amener une personne a subir des actes humiliants lors de manifestations ou projets, réunion de milieux scolaire ou socio-éducatif à n'importe quel lieux.
Problématique : Le bizutage est un délit qui est puni de 6 mois d'emprisonnement et d'une amende de 7.500€ peut importe si la victime est consentante.
Annonce du plan : Dans la première partie, j'expliquerai différentes sortes de responsabilité. Dans la deuxième partie, j'expliquerai la responsabilité du fait d'autrui puis je citerai les conséquences du bizutage.
Il existe plusieurs types de responsabilité :
la responsabilité civile délictuel : quand le dommage a été causé de tout contrat.
la responsabilité pénal : elle résulte une infraction.
1.1 Responsabilité civile délictuel
La responsabilité civile délictuelle est un procédé juridique qui permet la mise en œuvre de la responsabilité des personnes qui causent un dommage à autrui avec comme obligation la réparation du préjudice subi par la victime.
La responsabilité civile délictuelle se trouve dans les articles 1382 s. du Code civil, ou plus précisément dans les articles 1382 à 1386 du Code civil.
1.2 Responsabilité pénal
La responsabilité pénal concerne un fait volontaire ou involontaire qui trouble l'ordre public et qui n'entraîne pas obligatoirement de préjudice. Il s'agit d'une responsabilité personnelle, individuelle, non couverte par un tiers. L’objectif, dans ce cas, est de punir l’auteur de la faute pénale par une peine d’amende ou/et de prison.
Conclusion : La responsabilité de la personne, qu’elle soit civile ou pénale, est essentielle pour un rendu de justice équitable et aussi juste que possible. En effet en cas de dommages envers un individu ou une chose, une indemnisation du préjudice subi est nécessaire
II. La responsabilité du fait d'autrui
La responsabilité du fait d'autrui permet a la victime d'engager la responsabilité d'une personne qui avait sous son autorité l'auteur direct du dommage. Prévu a l'article 1384 du Code Civile.
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