La révision Constitutionnelle En France

DISSERT : LA REVISION CONSTITUTIONNELLE EN FRANCE

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« Le temps qui passe, les situations qui changent, l'expérience qui enseigne sont autant de causes qui peuvent justifier ça et là des retouches, voire, franchement, des réformes » Guy Carcassonne souligne ici la nécessité de révisions constitutionnelles car la Constitution doit être stable certes, mais elle doit s'adapter tout de même aux changements sociaux, politiques, économiques de la société. La révision constitutionnelle est en effet un procédé de modification partielle ou totale de la Constitution. La Constitution proprement dite, est la norme suprême qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise également l'articulation et le fonctionnement des institutions qui compose l’État. C'est le 3 Septembre 1791 que la première Constitution française apparaît. Contrairement aux États-Unis, qui n'ont connu qu'une seule Constitution, la France en a connu plusieurs durant la même période. C'est d'ailleurs dans la Constitution française du 24 Juin 1793, que l'on retrouve la notion de révision constitutionnelle dans l'article 28 qui dispose «  Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Depuis 1791, la France a connu 17 Constitutions et à ce jour, la dernière est la Constitution du 4 Octobre 1958. Elle constitue les fondements de la Vè République. Cette Constitution a connu le retour d'un pouvoir exécutif fort, et cela encouragé par le Général de Gaulle lors de son discours à Bayeux en 1946. Mais, cette Constitution a également fait l'objet de nombreuses révisions dès les premières années de son fonctionnement. On compte actuellement 24 révisions constitutionnelles. Ainsi, on peut distinguer la loi constitutionnelle de 1962 qui a modifié le mode d'élection du Président de la République. Depuis 1962, le Président de la République se fait donc élire au suffrage universel direct. En 2000, on assiste aussi à une modification importante, le mandat présidentiel passe du septennat au quinquennat. Une révision constitutionnelle a modifié en 2008 de nombreux articles de la Constitution française par l'intermédiaire de la loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 Juillet 2008 dans le but d'une modernisation des institutions de la Vè République.

I : Les procédures pour la révision de la Constitution française sous la 5è République

Cette Constitution française du 4 Octobre 1958 est rigide c'est-à-dire qu'il faut entamer une procédure particulière. De ce fait, elle prévoit pour la révision de son contenu, deux procédures de révision que l'on retrouve dans l'article 89 et qui se caractérisent par trois phases : tout d'abord l'initiative, ensuite l'adoption et enfin l'adoption définitive.

A) La procédure « présidentielle »

Dans cette procédure, l'initiative vient du pouvoir exécutif et plus précisément par le Président de la République sur proposition du Premier ministre. L'initiative prends la forme d'un projet de loi constitutionnelle qui est adopté en Conseil des ministres. Le projet de loi constitutionnelle doit être inscrit à l'ordre du jour des assemblées, et celui-ci doit aussi être adopté par chacune de ces assemblées c'est-à-dire par l'Assemblée Nationale et le Sénat. Ensuite, pour la phase d'adoption, elle se déroule dans les mêmes conditions que celles en vigueur pour l'adoption d'une loi ordinaire c'est-à-dire la majorité des suffrages exprimés. Toutefois, le Gouvernement ne peut utiliser l’article 49.3, « puisque l’article 89 exige que le texte soit « voté » et qu’il ne le serait pas si l’Assemblée n’était invitée qu’à se prononcer sur une motion de censure éventuelle ». Par contre, il peut recourir au vote bloqué prévu par l’article 44.3. C’est d’ailleurs ce qui s’est passé lors de la première utilisation de cette

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