La responsabilité civile .

Chapitre 1 : La responsabilité civile .

être responsable : doit répondre a des actes commis à une victime ;

être coupable : doit répondre a des actes commis envers la société .

La responsabilité civile : Contractuel c'est les contrats .

Délictuelle : autres cas : faute intentionnelle => volontaire ;

faute quasi-intentionnelle => non volontaire ;

Celui qui a causé un dommage a autrui doit le réparer (intérêt particulier : indemnisation de la victime : code civil) .

La responsabilité pénale : c'est protéger l'intérêt générale ( code pénal) sanction prévue par la loi .

Les juridictions compétentes en matière de responsabilité civile et pénale .

RC => TI ; TGI ; CPH ; TC

RP => TP ; TC ; CA

Les sanctions :

RC = réparer le dommage subi par la victime avec des dommages et intérêt et remise en l'état ;

RP = Réparer le dommage subi par la société mais si la victime e porte partie civile le juge pénale pourra statuer sur la RP plus RC ( Dommage et intérêt ) .

Chapitre 2 : Le dommage .

Un dommage est un préjudice « atteinte portée a autrui » .

Dommage patrimonial = évaluable en argent

Dommage extra patrimonial = non évaluable en argent / non cessible / non saisissable .

=> Si il n'y a pas de dommage il n'y aura pas de réparation dans la RC délictuelle attention c'est différent de la responsabilité pénale

Exemple de dommage extra patrimoniaux : - Atteinte à la vie privée .

Exemple de dommage patrimoniaux : - La copie d'un brevet .

Il existe trois dommages :

dommage corporel : atteinte a l'intégrité physique d'une personne .

dommage matériel :atteinte au patrimoine d'une personne .

dommage moral : atteinte aux droits extra patrimoniaux .

Il faut les quatre caractères pour qu'il y est réparation du dommage :

un caractère légitime : la personne qui demande réparation doit se trouver dans une situation conforme à la loi ;

un caractère certain : le dommage doit être subi et prouver actuel ou futur ;

un caractère personnel : la personne qui a subi le dommage demande réparation ;

un caractère direct : c'est le dommage est la suite de ce qui c'est produit .

1

Chapitre 3 : La réparation .

Pour qu'il est réparation il faut trois conditions :

il faut un dommage patrimonial ou extrapatrimonial corporel moral matériel avec les 4 caractères ( légitime , certain , personnel , direct )

il faut un élément déclencheur = cause du dommage

il faut un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage .

Il existe 3 types de responsabilités :

La responsabilité du fait personnel c'est l'auteur du dommage qui est responsable ;

La responsabilité des faits des choses c'est une chose a l'origine u dommage , le gardien de la chose est responsable ;

La responsabilité du fait d'autrui c'est l'auteur du dommage qui serai commis par d'autres personnes .

Les causes d'exonération de responsabilité en cas ou la RC ne sera pas engagée :

La force majeure c'est un événement imprévisible , irrésistible , extérieur ;

Le fait d'un tiers c'est l'agissement d'une personne extérieur que l'auteur ou la victime du dommage ;

Le fait de la victime c'est la victime qui est responsable qu'elle a subi .

Si la responsabilité est engagée :

Il y a la réparation par l'auteur du dommage :

le principe de la réparation intégrale : - en nature c'est de rétablir la situation initiale remettre la chose en l'état : - par équivalent dommages et intérêts = dommage morale ;

La réparation par l'assureur : le dommage va être réparé par l'assureur qui se substitue à l'auteur du dommage pour l'indemniser la victime ;

La réparation par le fond de garantie : c'est de l'argent mis de coté par les assurances lorsque l'auteur du dommage n'est pas connu ou insolvable .

la loi Badinter c'est une loi de 1985 c'est pour protéger les victimes dus à un accident véhicule terrestre a moteur c'est le principe de l'indemnisation intégrale de la victime par l'assureur .

2

Chapitre 4 : Le contrat de travail .

Le contrat de travail est un accord lequel un salarié s'engage à offrir son travail contre une rémunération et se place sous la subordination de son employeur .

Le lien de subordination est l'exécution d'un travail sous l'autorité de l'employeur et donnes des ordres et des directives .

Les pouvoirs de l'employeur sont :

le pouvoir de direction (taches a accomplir ) ;

le pouvoir réglementaire ( consignes ) ;

...