La pêche Maritime De Loisir
Dissertation : La pêche Maritime De Loisir. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar daniel71 • 19 Octobre 2014 • 343 Mots (2 Pages) • 674 Vues
LA PECHE MARITIME DE LOISIR
Décret 90-618 du 11.07.1990
DEFINITION
Est autorisée comme pêche maritime de loisir, la pêche dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause.
PECHE EN BATEAU
Bateaux non immatriculés et engins de plage : autorisés à la pêche maritime de loisir.
Restrictions : - Taille
- Interdiction de vente
- Matériel
Matériel autorisé :
En tous lieux :
- 2 palangres (lignes de fond) de 30 hameçons chacune
- lignes gréées (12 hameçons maximum)
- 1 foëne
- 2 casiers (sans plus de précision depuis 1999) Maille étirée : 80 mm
- 1 épuisette ou "Salabre"
En Manche, Mer du Nord et Atlantique :
- Filet trémail de 50 M, hauteur maxi de 2 M Maille étirée : mm
En Méditerranée :
- Grapette à dents
Dans le ressort des circonscriptions des Préfets des régions de Bretagne, Pays de Loire et Aquitaine :
- 1 carrelet par navire
- 3 balances par personne embarquée
PECHE A PIEDS
N'importe quel engin sauf interdiction ponctuelle.
PECHE SOUS MARINE
( En action de nage, 16 ans, autorisation ou licence )
C'est la capture, en action de nage ou de plongée, des animaux marins, par quelque procédé que ce soit.
PROCEDES : A la foëne, au filet, à l'aide d'appareils spéciaux pour la pêche sous marine.
ANIMAUX MARINS : Poissons, crustacés, mollusques, oursins, violets, corail et éponges.
- Obligation de se signaler
- Uniquement entre le lever et le coucher du soleil
- A au moins 150 M des engins de pêche balisés, ou navires en pêche
- Interdiction de récupérer les poissons ou crustacés se trouvant dans les engins de pêche appartenant à autrui
- Interdictions : moyens lumineux, sans appareil respiratoire, de détenir simultanément fusil harpon, et bouteilles, de tirer les crustacés au fusil harpon, (le fusil harpon
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