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La garantie responsabilité civile automobile

Étude de cas : La garantie responsabilité civile automobile. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  27 Mars 2013  •  Étude de cas  •  430 Mots (2 Pages)  •  903 Vues

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Elle permet au propriétaire d’un véhicule de s’assurer au minimum de la garantie responsabilité civile automobile pour les dommages corporels et matériels causés à autrui. Cette garantie est la garantie de base permettant de respecter l’obligation d’assurance depuis la loi du 27 février 1958.

En plus de la garantie de base, le réseau bancaire propose à ses clients de souscrire à une police d’assurance couvrant des risques plus étendus que le minimum légal tel que le vol, l’incendie, le bris de glace, le dégât matériel du véhicule, les catastrophes naturelles et la protection juridique. Il est généralement proposé deux types de niveau de garantie :

- Niveau 1 : Assurance automobile au tiers : la garantie responsabilité civile couvrant les dommages corporels et matériels causés à des tiers, souvent d’un appui juridique et d’une assistance en cas de panne ou d’accident.

- Niveau 2 : Assurance tous risques : en plus du niveau 1, ce contrat couvre les dommages du véhicule tels que le vol, l’incendie, le bris de glace, ainsi que les propres dommages de l’assuré lorsque ce dernier est en tord. La liste des dommages couverts dans ce niveau varie selon les banques.

Un contrat d’assurance automobile souscrit auprès de son banquier possède les mêmes propositions de garantie qu’un contrat souscrit chez un assureur. Néanmoins, on ne peut s’assurer chez son banquier que pour les voitures de moins de 3,5 tonnes hors véhicules spéciaux comme par exemple les voitures de collection. A noter que les malusés, ainsi que les jeunes conducteurs et les voitures à risque ne sont souvent pas pris en charge par les banques.

 Assurance MRH( Multi Risque Habitation)

Par le biais du réseau bancaire, il est possible d’assurer son logement au titre de résidence principale ou secondaire. Un propriétaire ou un locataire a le devoir de souscrire à ce type d’assurance, mais l’étendue des garanties est différente. Il y a, pour ce type d’assurance, un minimum : la responsabilité civile vis-à-vis des tiers c'est-à-dire des voisins ou des passants. Dans ce minimum est généralement compris la couverture en cas d’incendie, dégâts des eaux et de catastrophe naturelle. Il peut y avoir en supplément le vol, le vandalisme et le bris de glasses. La plupart du temps les banques proposent un produit standard comportant les garanties précitées.

Les banques proposent souvent cette assurance dans un package avec un prêt immobilier ainsi que des conditions avantageuses pour la souscription simultanée d’un prêt et d’une assurance MRH, comme par exemple les trois premiers mois gratuits. Les conseillés profitent de l’annonce d’un changement d’adresse par le client pour tenter de vendre ce type de contrat.

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