La démarche RAPT

François CHARLEUX et Sylvain JOUVE : Octobre 2018 Edition Politiques Sociales Direction

RATP = une réponse accompagnée pour tous

Introduction

La démarche RAPT découle de la réforme de la politique du handicap issue des préconisations du rapport PIVETEAU « zéro Sans solution «. L'objectif étant de proposer une réponse individualisée à chaque personne dont la situation le nécessite. Cette démarche est l'annonce d'une modification en profondeur à la fois de l'offre médico-social sur le territoire et des modes d'organisations et de gestions des établissements et de services. Dans les faits, la démarche repose sur le passage d'une politique de l'offre (la création de places) à une politique de la demande (la réponse accompagnée).

La démarche RAPT désigne la réforme des politiques publiques issue de La conférence nationale du handicap (CNH) qui s'est tenue à Paris le 11 /12 /2014.

Le 1er chapitre de l'ouvrage fait le point sur les limites attentent aujourd'hui par la politique du handicap en matière d’efficience et sur son inadéquation de plus en plus patente avec les attentes des usagers en termes d'inclusion. Ce 1ER chapitre permet de s'interroger sur le sens de cette politique car un changement n'est acceptable que s'il est justifié.

Le 2eme chapitre détails le cadre juridique qui porte cette réforme.

Le chapitre 3,4 et 5 Constituent une approche méthodologique par une transformation « pas à pas » de l'offre d'accompagnement des personnes en situation de handicap.

Le 6eme Chapitre clôt l'ouvrage sur un ensemble de réflexion pour accompagner la mise en œuvre de ce changement au sein des établissements et services afin de faire évoluer les pratiques des équipes.

Chapitre I : comprendre les raisons de l'évolution actuelle de la politique du handicap

I. Appréhender les limites de la politique conduite jusqu’ à l'orée des années 2010

Dans un contexte de fragmentation de l'offre médico-sociale, les décloisonnements administratifs, financiers et les clivages professionnels ont amené progressivement les établissements et services à une forme d'isolement. Cette situation a conduit à des ruptures dans la cohérence et la continuité des accompagnements. L'inadéquation de l'offre aux besoins réels des personnes est régulièrement soulignée et l'efficience même de cette politique est remise en cause.

1. Histoire récente des politiques sociales et médico-sociales : vers une « fragmentation de l'offre « 

À l'origine fut la volonté de diversifier les institutions afin de spécialiser les prises en charge et d'en améliorer la qualité. Mais progressivement, cette division du travail s'est traduite par une véritable « fragmentation de l'offre ».

a. La séparation du sanitaire et du médico-social

La loi du 31/12 /1970 portant réforme hospitalière, la loi du 30 /06/1975 relatives aux Institutions sociales et médico-sociales ont séparé le champ du sanitaire Du champ social et médico-social. Le choix politique de cette séparation se justifie par la volonté de recentrer les hôpitaux (hospice) sur leurs fonctions curatives. Il n'était plus concevable que l'hôpital soit le lieu d'accueil indifférencié des malades, des vieillards, des orphelins ou des infirmes.

b. La séparation du social et du médico-social

Les lois de décentralisation de 1982 - 1983 ont renforcé La séparation du sanitaire et du social pour une redistribution des pouvoirs entre l'état et les collectivités locales avec comme objectif une meilleure efficacité de l'action publique. La loi du 2 /3 /1982 a fait du département l'acteur principal de l'action sociale. En particulier les compétences de planification, de tarification et de contrôle des établissements et services du champs de l'aide sociale (protection de l'enfance, hébergement des personnes âgées et des personnes handicapées) qui été transféré au département. L'état n'a conservé en gestion que les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les établissements médico-sociaux financés par l'assurance maladie tels que les maisons d'accueil spécialisées (MAS) et les établissements et services d'aide par le travail (ESAT).

c. 2002 : une diversification accrue de l'offre sociale et médico-sociale

La loi du 2 /1/2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale tout en renforçant les droits fondamentaux de la personne accueillie visait aussi à promouvoir l'innovation dans une logique de diversification à la fois de l'offre et des financements. Cette loi a permis l'essor des services favorisant la vie à domicile et la participation à la vie sociale (service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés, SAMSAH, service d'aide et d'accompagnement à domicile, SAAD, Service d'accompagnement à la vie sociale, SAVS…). A chaque catégorie où type de structure correspond un public et une problématique particulière. La recherche de réponse toujours plus ajustée a conduit ainsi à une multiplication des catégories d'établissements.

d. La tentative de retour vers une intégration du sanitaire et du médico-social

La loi HPST (hôpital, patient, santé et territoire ) de juillet 2009 a mis fin formellement à la rupture instaurée par les lois du 31 /12 /1970 et du 30 /6 /1975. En créant les agences régionales de santé (ARS) chargées de coordonner les hôpitaux, la médecine de ville et le secteur médico-social. Cette loi a doté les territoires d'une gouvernance supra sectorielle. Sans arrêter la dynamique de diversification des établissements et services, la loi HPST traduit la volonté de lutter contre les effets de cette fragmentation.

2. De la fragmentation de l'offre aux ruptures de parcours

Du point de vue des acteurs, des usagers et des professionnels, la situation des personnes handicapées sans solution ou sans solution adaptée ne paraît guère s'être améliorée et cela malgré la création de places supplémentaires dans les ESSMS au cours des 10 dernières années.

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