La Ve république

1/ Les origines et les caractères de la 5 e République

Sujets possibles:

ð Quelle est la logique institutionnelle impliquée par la lecture du texte de la constitution du 4

Octobre 1958 ?

ð La cinquième République a-t-elle empêché que le pouvoir soit la « chose des partis » ?

ð Discours de Bayeux du 16 Juin 1946

ð Article de Léon Blum du 21 Juin 1946

ð Discours de Debré devant le Conseil d’état le 27 Aout 1958.

Intentions des auteurs de la 5e République, traduction dans le texte du 4 octobre 1958 et l’exercice

effectif à travers les évolutions et les configurations.

Mai 1958, formation d’un Comité de Salut Public et putsch des généraux suite à l’investiture du gvt

PFIMLIN réputé pour une décolonisation de l’Algérie.

Loi du 3 Juin 1958 contient 5 principes de fonds et des conditions de formes. La constitution doit

être approuvée par le Comité Consultatif Constitutionnel qui regroupe 2/3 des parlementaires,

approuvée par le Conseil d’Etat, votée par référendum et promulgué par le chef d’état.

- Souveraineté populaire = suffrage universel

- Séparation des pouvoirs = séparation pouvoirs exécutif et législatif

- Principe parlementaire = responsabilité du gvt devant le parlement

- Indépendance de l’autorité judiciaire

- Association des peuples d’outre mer

28 Septembre 1958: référendum sur le projet de constitution accepté par 80% de oui.

Les pères fondateurs de la Ve République:

ð DE GAULLE est le « grand inspirateur » de la constitution dans son Discours de Bayeux du

16 Juin 1946, il fait un constat du passé, avec une caricature apocalyptique. Selon DG, « les

partis » sont la source de tout les maux à cause du scrutin proportionnel. Il veut domestiquer

les partis et écraser leur nuisance.

- Nomination discrétionnaire du 1er ministre par le président

- Fonction d’arbitrage du président élu par un collège électoral

- Dictature constitutionnelle au profit du chef de l’état en cas de crise grave

- Bicamérisme pour que l’exécutif ne procède pas du législatif

Léon BLUM, président du front populaire 1er gvt de gauche, homme d’état de la 3e et 4e

commente le discours de Bayeux dans un article paru dans le populaire. Il révèle les sous

bassement idéologiques de DG, il prévoit l’élection de DG au SUD pour appuyer son fort pouvoir.

ð DEBRE, garde des sceaux formé à l’enseignement de Carré de MALBERG pense au modèle

de la Grande Bretagne. Il effectue une rationalisation du régime parlementaire. Discours le

27 août 1958 de DEBRE dvt le Conseil d’Etat qui présente un régime parlementaire.

ð Les ministres d’état dont MOLLET et PFIMLIN défendent la rationalisation du

parlementarisme et la limitation du rôle du président.

Sujet: La cinquième république, un régime parlementaire rationnalisé.

La constitution de 1958 tel que présentée par ses rédacteurs à la veille de l’adoption apparait tel

qu’un régime parlementaire rééquilibré.

I/ Rationalisation de la fonction législative

ð L’article 38 donne au gvt la possibilité de demander l’autorisation au parlement de légiférer par

voie d’ordonnances pour une période déterminée.

ð L’article 11 permet au président de demander au peuple de légiférer par voie de référendum.

La procédure et le travail législatif sont fixés par la constitution.

ð Définition d’un domaine législatif, la constitution énumère de manière limitatives les

matières sur lesquelles le parlement peut faire une loi ART 34. (distingue deux séries de

matières législatives, celles pour lesquelles la loi fixe des règles et celles pour lesquelles la loi

fixe les principes fondamentaux). Et en dehors de ce domaine c’est le gvt qui est compétent

ART 37. Le parlement devient un législateur d’attribution.

ð Les parlementaires ne peuvent plus créer des commission législatives, l’article 43 en fixe le

nombre de 6 par chambre.

ð Maitrise de l’ordre du jour par le gvt article 48 alinéa 1

ð Interruption d’un débat parlementaire article 44

Le choix du bicamérisme égalitaire, le sénat de la Ve république contribue à l’amélioration

technique du travail parlementaire car double étude de tout projet ou proposition de lois. Participe

au renforcement du contrôle parlementaire, et « Deux chambres, c’est deux chances » rappelait

fréquemment MONORY, président du sénat de 1992 à 1998.

La création du Conseil constitutionnel et l’instauration du contrôle de constitutionnalité des lois.

II/ Rationalisation de la fonction de contrôle du gvt

Principe de responsabilité du gvt appliqué sous la 5e mais renversement du gvt rendu impossible.

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