La Taxe Professionnelle

Plan

INTRODUCTION

Axe I : Champ d’application de la taxe professionnelle

A- Profession imposables

B- Personnes imposables

C- Territorialité

D- Exemptions

Axe II : Base d’imposition

A- Le classement dans les tableaux de la taxe professionnelle

B- Eléments constitutifs de la taxe professionnelle

Axe III : Taux et calcul de la taxe professionnelle

A- Taux par classe

B- Calcul de la taxe professionnelle

Axe IV : Annualité de la taxe professionnelle et obligations déclaratives

A- Principe de l’annualité

B- Dérogation au principe de l’annualité

C- Lieu et période d’imposition

D- Obligations des contribuables en matière de taxe professionnelle

CONCLUSION

INTRODUCTION

La taxe professionnelle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent au Maroc, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée. »

Certaines structures en sont exonérées. Il s’agit des activités à but non lucratif, à but purement privé, des établissements d’enseignement privés, des activités agricoles, et, dans certains cas des activités artisanales. Les entreprises ne paient pas non plus de taxe professionnelle l’année de leur création.

Elle est due à toutes les communes sur lesquelles ces personnes possèdent des locaux et des terrains au 1er janvier.

La taxe professionnelle représente 50% des ressources fiscales des collectivités locales. Elle sert à financer le budget des communes, des départements, des régions, des chambres de commerce et de l’industrie, des chambres des métiers…

Elle est due pour une année, dès lors que l’entreprise possède des locaux ou terrains sur la commune au 1er janvier. Si elle est implantée sur plusieurs communes, elle reçoit plusieurs avis d’imposition.

Plus de détails seront présentés dans notre exposé.

Axe I : Champ d’application de la taxe professionnelle

La taxe professionnelle est le résultat de la réforme de la patente. C’est un impôt direct qui s’applique sur la situation permanente que présente l’exercice d’une profession en tenant compte de certaines incidences extérieurs tels que :

-La nature des conditions d’exercice de la profession ;

-L’importance des éléments de la taxe professionnelle ;

-La valeur locative et installations.

La TP apparaît comme un impôt forfaitaire ne tenant compte ni du chiffre d’affaires, ni des bénéfices, mais lié à la capacité de production (machines, local…).

Elle est établie par voie de taxation administrative ne nécessitant aucune déclaration préalable du contribuable, mais en s’appuyant sur un recensement effectué chaque année par l’administration fiscale. En effet la TP est une taxe de constatation, les inspecteurs des impôts commissionnés à cet effet peuvent visiter, à toute période de l’année, aux heures légales, les locaux servant à l’exercice d’un commerce, d’une industrie ou d’une profession, pour procéder à toutes constatations utiles à la détermination de la base de la TP.

Le champ d’application de la TP sera appréhendé à travers les professions et les personnes imposables ainsi qu’à travers la délimitation du territoire fiscal et les exemptions.

A- PROFESSIONS IMPOSABLES

Toute profession est passible de la TP dés lors qu’elle n’est pas expressément exonérée.

Il y a exercice d’une profession dès que les trois conditions suivantes sont remplies :

 Exercice de l’activité à titre effectif et habituel d’une profession : L’exercice d’une activité à titre effectif suppose l’existence d’une clientèle et surtout que la profession soit exercée à titre habituel abstraction faite des opérations occasionnelles ou accidentelles. Dans la pratique, l’exercice d’une activité devient effectif dès les premières opérations d’approvisionnement pour le commerçant et l’industriel ou la première prestation de service.

 Exercice de l’activité pour son propre compte : Le contribuable doit exercer pour son propre compte et à ses risques et périls. Dans le cas d’un établissement exploité par un gérant, le gérant salarié est exonéré.

 Exercice de l’activité dans un but lucratif : La profession doit être exercée dans un but lucratif. Cette condition ne signifie pas que le bénéfice est nécessaire pour motiver l’imposition. Il suffit que l’affaire soit susceptible de procurer des bénéfices.

B- PERSONNES IMPOSABLES

Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la TP.

 Personnes physiques

La loi régissant la TP ne prévoit aucune exception en ce qui concerne la nationalité, l’âge et la capacité juridique : homme et femme quel que soit leur régime matrimonial, majeur ou mineur, les interdits et toutes autres personnes empêchées d’exercer par elle-même dès l’instant où la profession est exercée en leur nom par des mandataires ou préposés. La TP est un impôt personnel.

 Personnes morales

Sont appréhendées à ce titre les collectivités quelle que soit leur forme et leur nature (privées ou publiques).

*Collectivités privées : Il est question ici des sociétés commerciales qu’il s’agisse de société de personnes (SNC, SCS) ou de société de capitaux (SA, SARL, SCA).

La TP des sociétés de personnes ou de capitaux est établie au nom de la

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