La Rationalisation De La IVème république

Dissertation : La rationalisation de la IVème République.

Elle « mourut comme elle avait vécu : d'indifférence », disait François Mitterrand (1916-1996), ancien célèbre homme d'État et président français, à propos de la IVème République. En effet cette république, dans la tradition républicaine française, n’a pas marqué les esprits puisqu’elle n’a pas duré longtemps et n’a pas été très efficace.

La IVème République naquit à la suite de la Seconde Guerre mondiale et du régime de Vichy, elle dura douze ans, d'octobre 1946 à octobre 1958. Elle est aussi et surtout le régime succédant à la IIIe République. Cette dernière, étant emportée par la défaite de 1940, le pays traversait une profonde crise morale. Il y avait le sentiment de payer les erreurs et les lâchetés d'un système incapable de gouverner, de prévoir et préparer la guerre, de lui insuffler l'énergie indispensable pour se défendre contre l'Allemagne. La France avait besoin d'un nouveau départ. Ainsi, dans cette période de trouble institutionnel, l'élaboration d'une nouvelle constitution se révélait être un élément déterminant pour le pays. Il fallait donc faire des choix quant à la nature des futures institutions et donc du régime.

Le parlementarisme rationalisé vise à protéger l’exécutif contre le Parlement, mais il s’agit de se demander si cet objectif n’a pas été dépassé et si ce régime n’a pas abouti à un excès de mise en tutelle du Parlement.

Il s’agit alors de voir en quoi les mécanismes de rationalisation sous la IVème République n'ont-ils pas pu empêcher l'instabilité gouvernementale ?

Si en théorie la rationalisation du pouvoir (I) s’impose comme une solution non négligeable, la mise en pratique demeure imparfaite (II).

I- La rationalisation du pouvoir

En théorie cette réalisation doit se faire grâce à la séparation des pouvoirs (A) et aux interactions entre ces pouvoirs distincts (B).

A- La mise en place de la séparation des pouvoirs

Système parlementaire à deux chambres (bicaméral) mais contrairement à la IIIème république c’est un bicaméralisme inégalitaire : deux chambres qui n’ont pas le même pouvoir. La première chambre c’est l’AN, elle est élue au suffrage universel direct. Cette chambre dispose de la plénitude du pouvoir législatif, elle est habilitée à voter les lois, à les initier et elle a le dernier mot sur la seconde chambre. Elle dispose d’importants pouvoirs du contrôle du gouvernement, elle peut mettre en jeu la responsabilité de ce gouvernement.

La deuxième chambre est le conseil de la république qui comme le sénat de la IIIème république est élu au suffrage universel direct, elle est composée de notable locaux et ils se font élire par les conseillers municipaux, on peut encore parler de grand conseil des communes de France. Ce conseil de la république est beaucoup moins influent que le sénat de la IIIème république. C’est une assemblée qui a très peu de pouvoir et est considéré comme une chambre de réflexion.

On institue deux fonctions exécutives qui sont le président de la république et le président du conseil.

Le président de la république est élu pour 7 ans par les deux chambres, il est considéré comme irresponsable sur le plan politique. Tous les actes qu’il signe sont contresignés par le chef du gouvernement et les ministres concernés.

Le seul acte qui n’est pas contre signer est lorsqu’il nomme le président du conseil des ministres mais fortement influencer par l’Assemblée nationale.

Le président du conseil nomme les ministres, il est issu de la majorité parlementaire. Il est le chef de l’administration, de l’exécutif, il détient le pouvoir réglementaire, il a le pouvoir de nommer aux emplois civiles et militaires de la république. Il est politiquement responsable devant l’Assemblée nationale. Le Président du conseil préside le conseil des ministres qui est un organe collégiale et solidaire, c’est à dire qu’il tombe dans son ensemble quand il est mis en minorité à l’assemblée nationale.

Il y a donc une séparation nette du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif même si il y a plusieurs interactions entre ces deux pouvoirs.

B- Des pouvoirs bien distincts, où des interactions effectives

La constitution de 1946 prévoit que le président du conseil se présente devant l’Assemblée nationale, il y présente son programme de gouvernement et présente la

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