La Qualification Du Salarié

La qualification du salarié correspond à la fonction occupée par le salarié. C'est l'ensemble des tâches que le salarié peut être amené à exécuter en vertu des compétences qui ont motivé son embauche. Cette qualification a été déterminée dans le contrat de travail : « Monsieur X est engagé en qualité de... ».

L’objet du contrat et les attributions du salarié (nature des fonctions attribuées au salarié). La fonction est déterminée par la classification inscrite dans la convention collective de laquelle dépend l’entreprise. La définition des attributions est stratégique : si un employeur modifie ultérieurement ces attributions sans accord du salarié, ce dernier peut se considérer comme licencié et réclamer des indemnités.

Majeure : La jurisprudence considère comme essentiels par nature les éléments du contrat de travail suivants : la rémunération contractuelle, la durée du travail mentionnée au contrat, le lieu de travail mentionné au contrat (et ce, en l'absence d'une clause de mobilité) et enfin la qualification professionnelle.

Le simple changement des conditions de travail que l’employeur peut imposer dans le cadre de son pouvoir de direction ; on parle alors de modification non essentielle.

La qualification du salarié correspond à la fonction occupée par le salarié. C'est l'ensemble des tâches que le salarié peut être amené à exécuter en vertu des compétences qui ont motivé son embauche. Cette qualification a été déterminée dans le contrat de travail : « Monsieur X est engagé en qualité de... ».

L’objet du contrat et les attributions du salarié (nature des fonctions attribuées au salarié). La fonction est déterminée par la classification inscrite dans la convention collective de laquelle dépend l’entreprise. La définition des attributions est stratégique : si un employeur modifie ultérieurement ces attributions sans accord du salarié, ce dernier peut se considérer comme licencié et réclamer des indemnités.

Majeure : La jurisprudence considère comme essentiels par nature les éléments du contrat de travail suivants : la rémunération contractuelle, la durée du travail mentionnée au contrat, le lieu de travail mentionné au contrat (et ce, en l'absence d'une clause de mobilité) et enfin la qualification professionnelle.

Le simple changement des conditions de travail que l’employeur peut imposer dans le cadre de son pouvoir de direction ; on parle alors de modification non essentielle.

La qualification du salarié correspond à la fonction occupée par le salarié. C'est l'ensemble des tâches que le salarié peut être amené à exécuter en vertu des compétences qui ont motivé son embauche. Cette qualification a été déterminée dans le contrat de travail : « Monsieur X est engagé en qualité de... ».

L’objet du contrat et les attributions du salarié (nature des fonctions attribuées au salarié). La fonction est déterminée par la classification inscrite dans la convention collective de laquelle dépend l’entreprise. La définition des attributions est stratégique : si un employeur modifie ultérieurement ces attributions sans accord du salarié, ce dernier peut se considérer comme

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