La Nature De La Personne Morale

La personnalité morale désigne, en droit, la personnalité juridique conférée par la loi à une entité et qui lui permet, à ce titre, d’agir et d’être titulaire de droits, telle une personne physique. Une fiction, entendue comme une fictionjuridique, est la technique du droit par laquelle est tenue pour établie unesituation juridique contraire à la réalité factuelle. Il existe, en l’état actuel du droit positif, trois types de personnes morales, c'est-à-dire d’entités titulaires de la personnalité morale. Il y a, en premier lieu, les personnes morales de droit public, qui sont l’Etat, les collectivités territoriales et les Etablissements Publics. En second lieu, il existe des personnes morales de droit privé, qui prennent a forme d’associations, qui sont à but non lucratif, ou de sociétés civiles ou commerciales, qui sont à but lucratif. Les personnes morales religieuses, ou associations cultuelles sont moins facilement reconnues par le droit français, du fait de l’affirmation de la laïcité de la République.

Les personnes morales et leur pleine reconnaissance juridique traduisent unephilosophie collectiviste dans laquelle l’intérêt collectif, que ce soit l’intérêt général, pour les personnes morales de droit public, ou l’intérêt social, pour celles de droit privé, est consacré. De nombreux débats doctrinaux ont animé, depuis le XVIIIe siècle, la question de la personnalité morale. Les auteurs tendaient soit à considérer qu’il s’agissait là d’une fiction, notamment au début du XIXe siècle, soit à estimer que cela venait consacrer une réalité. Dans quelles mesures la personnalité morale est-elle une notion partiellement fictive et partiellement réelle ?

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