La Liberté Contractuelle

DISSERTATION TD CIVIL2 : LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE

ACCROCHE: "Parmi les choses, les unes dépendent de nous, les autres n'en dépendent pas." (Épictète)

PROBLÉMATIQUE :

I Une liberté contractuelle fondatrice

A) Une liberté contractuelle autonome

La liberté contractuelle repose sur le principe d’autonomie de la volonté. Selon le doyen Carbonnier, « c’est une théorie de philosophie juridique, selon laquelle la volonté humaine est à elle-même sa propre loi, se crée sa propre obligation ».

1) Autonomie de la volonté au fondement du droit des contrats :

- volonté : seule créatrice de droits et d’obligations

- l’homme est libre : sa seule soumission est celle envers les obligations choisies/voulues

- Le contrat commutatif= l’étendue des obligations est connue dès le départ.

- Le contrat individuel = ne produit d’effet que pour les parties qui s’engagent (contrat de travail)

2) Consensualisme = Le contrat doit se former par l'accord des volontés, qui ne peut se réaliser que si le consentement de chaque partie s'est extériorisé.

Les contrats sont consensuels lorsque : le simple échange des consentements suffit à faire naître le contrat. Aucune formalité particulière n’est exigée.

≠Formalisme: considère que le consentement ne sera pleinement efficace que s'il revêt une forme déterminée.

Transition : Autonomie de la volonté induit deux conséquences dans la formation des contrats : la liberté contractuelle et le consensualisme. Le principe de l’autonomie de la volonté induit des conséquences dans la formation des contrats.

B) Une liberté contractuelle de choix

1) Trois aspects de la liberté contractuelle :

- liberté de contracter ou ne pas contracter

- liberté de choisir son cocontractant

- liberté de choisir les clauses de son contrat : contrat de gré à grè (vente d’une voiture d’occasion entre particuliers)

2) La liberté à travers l’égalité

- contrat synallagmatique = créé des obligations à la charge des deux parties (contrat de travail).

- Contrat onéreux = chaque partie s’oblige à procurer à l’autre un avantage (prêt avec intérêts ou contrat de travail)

Transition : "Parmi les choses, les unes dépendent de nous, les autres n'en dépendent pas." (Épictète)

II Une liberté contractuelle en recul

Un effet perverti de l’autonomie de la volonté dans les contrats (A) où la liberté contractuelle est remise en cause par son aspect

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