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La Justice à L'epoque Franque

Mémoire : La Justice à L'epoque Franque. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  22 Novembre 2012  •  297 Mots (2 Pages)  •  1 404 Vues

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La loi des Alamans nous est parvenue dans deux versions. La plus ancienne est celle du pactus Alamannorum dont quelques fragments se trouvent dans un texte du IXe-Xe s. Elle date du premier tiers du VIIe s. et indique les tarifs de composition. La seconde, dont il existe une cinquantaine de manuscrits, est la lex Alamannorum qui remonte aux années 727/730 et comprend trois parties: questions relatives à l'Eglise (essentiellement constitution et conservation des biens ecclésiastiques), au duché (structures seigneuriales et préservation de celles-ci), au peuple (tarifs de composition). Cette dernière reflète un ordre sociojuridique basé sur la distinction entre hommes libres (avec des nuances supplémentaires), semi-libres et non libres.

La loi présente des caractéristiques communes aux autres lois germaniques (Lois barbares). S'y manifestent en effet tout aussi clairement la prétention législative de la puissance séculière d'une part et, d'autre part, la volonté pacifique de l'imperium christianum qui apparaît dans les Etats issus de l'Empire romain. Ceux-ci tentent en effet, dans une société toujours plus complexe, d'endiguer les anciennes habitudes de vengeance et de guerre privée en les remplaçant par des procédures de conciliation (versement d'argent au blessé, voire à son clan, en dédommagement de blessures, le tout clairement codifié dans des tarifs de composition). La loi des Alamans s'inscrit de surcroît dans l'histoire du royaume franc qui a permis d'unifier dans une certaine mesure les conceptions de l'ordre propres à la culture juridique naissante de l'Europe continentale. Ces conceptions reflètent toutefois plus un idéal que la réalité et bien des idées exprimées dans les lois germaniques, notamment celle d'une garantie de la vie et de l'intégrité corporelle à titre plus individuel, ont disparu à la fin de l'époque franque. Elles font par la suite place à une justice pénale garantie par les souverains de territoires plus petits.

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