La Jurisprudence

Séance de TD n° 5 : La jurisprudence est-elle devenue une véritable source du droit français ?

I- La jurisprudence, une source de droit non équivalente à la loi

A) la supériorité de la loi sur le magitrat

B) L'obligation de se fonder sur une règle de droit

II- La jurisprudence, une source de droit subordonnée à la loi

A)L'interdiction du dénit de justice

B)La possible transformation de la jurisprudence en règle de droit

Introduction :

La jurisprudence prend ses racines dans le droit naturel, qui se fonde qur les normes des principes humains. On ne peut la comprendre la jurisprudence française qu'en regardant les deux principaux types de droit nous concernants, le droit français et la common law. En droit anglais, la jurisprudence est éssentiellement à la base de la législation, tandis qu'en droit fraçais, il semblerait que ce soit l'inverse. Mais la jurisprudence française est-elle une source du droit à part entière ou vient-elle simplement l'enrichir ?

Les évolutions de notre droit, voire les dérives, de notre droit renforce incontestablement le rôle créateur de la jurisprudence. Il sembleque si la jurisprudence n'est pas une source de droit équivalente à la loi ( I ), elle est une source de droit subordonnée à la loi ( II ), ce qui n'empèche pas de l'enrichir.

I- La jurisprudence, une source de droit non équivalente à la loi

Le juge peut élaborer une règle de droit suite à un litige, mais celle-ci fait-elle toujours "jurisprudence" en étant appliquée aux autres juridictions ? Ceci nous pose le problème de l'autorité de la règle jurisprudencielle (A) entrainant son insécurité (B)

A) L'autorité de la règle jurisprudencielle

En France, les précedents, solutions apportés aux litiges par le juge, n'ont aucunes valeurs obligatoires. Ainsi le juge n'est-il pas tenu de prendre compte des règles jurisprudencielles préalablement posées. De plus, selon l'article 5 du code civil, "il est défendu aux juges de se prononcer par voie de disposition

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