La Jurisprudence

: la jurisprudence

La jurisprudence connait deux définitions.

 Tout d’abord elle désigne l’ensemble des décisions rendues par les juridictions en France. C’est l’angle organique de la jurisprudence.

 Plus stricte et plus gênante, la jurisprudence est alors présentée comme la manière habituelle mais non obligatoire de rendre une décision sur un problème de droit donné. C’est l’aspect fonctionnel de la jurisprudence.

Sous-section 1 : l’organisation juridictionnelle

Cette organisation va reposer en France sur des juridictions tout d’abord compter sur les juridictions internationales comme la CIJ ( ) qui traite du contentieux entre états on trouve également au niveau européens a cours de justice des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CIDH)

Seules les juridictions nationales nous importeront.

L’organisation juridictionnelle repose sur deux ordres de juridictions l’ordre administratif d’une part (droit public) et d’autre part l’ordre judiciaire.

Selon le principe de la séparation des pouvoirs il convient d’assurer et d’assigner à chaque ordre une compétence exclusive l’une de l’autre. Il revient au tribunal des conflits de trancher les conflits positif ou négatif entre les deux ordres de juridiction.

Le tribunal des conflits est composé de 4 conseillers de la cours de cassation et 4 conseillers de la cours d’Etat.

Sous la présidence symbolique du ministre de la justice

Le tribunal des conflits peut tout d’abord être saisis par un arrêté de conflit du préfet en cas de conflits positifs càd que c’est la situation dans laquelle le juge judiciaire admet sa compétence mais le préfet en désaccord élève le conflit.

Ou alors le tribunal de conflits et saisis directement par la dernière juridiction qui a traité l’affaire, c’est un conflit négatif.

L’un des deux juges a déjà décliné sa compétence et l’autre ne compte pas faire valoir la sienne.

Il n’y a pas plus de quatre décisions en moyenne.

Il existe des modes alternatifs de règlements des conflits qui permettent une certaine justice privé encadré toutefois puisque seule la justice d’Etat est légitime et la loi du talion interdite. Nul ne peut se faire justice à soi-même.

Le recours à l’arbitrage qui intervient dans des matières qui sont dites arbitrales càd que les parties doivent avoir la libre disposition de leur droit et ne peuvent compromettre dans les matières que relève de l’ordre public. La sentence arbitrale est un acte juridictionnel.

La conciliation est obligatoire en matière de droit du travail, de divorce.

La médiation avec interventions d’un tiers qu’on appelle le médiateur.

Il y a la transaction est un contrat par lequel les parties décident de clore un litige qui est naît ou à naître en faisant des concessions réciproques.

Toutes les juridictions ont une compétence spécifique.

La compétence désigne pour une juridiction l’aptitude à connaitre, à instruire et à juger une affaire.

N d »signe 2 types de compétences

 Matérielle : compétence en raison de la matière, compétence rationae materiae. Elle consiste à répondre aux deux questions suivantes, quel est l’ordre de juridiction concerné ? quelle est la nature de la juridiction compétente. S’il s’agit d’une contravention il faut aller au tribunal de police. Si au contraire il s’agit d’un délit i faut aller devant le tribunal correctionnel (TGI) et si il s’agit d’un crime il faudra aller devant la cours d’assise

 Il existe une deuxième compétence : en raison du lieu ou territoriale : rationae loci

Selon l’article 42 du code de procédure civil, la juridiction compétente territorialement est sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur. Il existe des exceptions.

En matière immobilière, la juridiction compétente sera celle du lieu en situation de l’immeuble (article 44 du code civil)

o En matière successorale est le lieu du dernier domicile du défunt.

Cette compétence successorale peut résulter du choix des parties. C’est ce que l’on appelle clauses d’attribution de compétences.

o Au pénal en correctionnel la juridiction compétente territorialement est soi le lieu de résidence du prévenue. U alors le lieu d’arrestation.

o En matière criminelle la juridiction compétente est la cour d’appel devant laquelle l’accusé est renvoyé.

o En matière de terrorisme la compétence territoriale est celle qui est concurrente des juridictions parisiennes.

o En matière de crime organisé, il existe des juridictions interrégionales spécialisées.

Seul va donc nous importer l’organisation judiciaire qui désigne à la fois les juridictions civiles et pénales. Les juridictions civiles tranchent un contentieux entre personnes privé, tandis que les juridictions pénales tranchent un contentieux entre l’individu est la société.

Cette distinction pénale/civile est secondaire sous l’angle de l’organisation juridictionnelle.

En effet, ce sont les mêmes juridictions qui statuent au civil et au pénal.

On préfère raisonner en degrés de juridiction deux degrés. On répartit les juridictions selon leur compétences on va ainsi distinguer les juridictions de droit commun. C’est-à-dire qui ont vocation à connaitre de toutes les affaires sauf dispositions contraires. Au premier degré : le TGI.

Il existe par ailleurs des juridictions spécialisées que l’on appelle d’exception qui sont spécialisés soit par rapport à leur proximité justiciable ou alors en fonction des compétences matérielles. On les appelle d’exception parce qu’elles ne connaissent que certaines matières.

Paragraphe 1 : les juridictions de l’ordre judiciaire

A) Les

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