La IIe république

Deme ouleye / Groupe 1

                                                    La IIème république

« La France s’est constituée en République […] La république française est démocratique, une et indivisible. ». C’est par ces mots que débute la constitution de la IIème République, rédigée puis votée par l’assemblée nationale constituante de 1848. Le 24 Février 1848 la république est proclamée, après le traumatisme de la Ière République, du moins la période de la « terreur », les français s’engagent à nouveau dans la voie de la république ; qui est un système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple, qui exerce le pouvoir politique directement ou par l’intermédiaire de représentants, élus au suffrage universel pour une période déterminée. L’assemblée nationale de cette République est composée d’une majorité de député monarchiste élus au suffrage universel masculin. Si on se remet dans le contexte historique de la IIème République, on peut analyser un décalage entre le peuple révolutionnaire qui a abolie la monarchie, et le peuple électeur qui amène à l’assemblée une majorité de député monarchiste. Ces députés vont mettre en place une constitution qui donne un pouvoir conséquent à l’assemblé comme on pourra le voir dans l’extrait de la Constitution du 4 novembre 1848 (doc5).

La IIème République s’inscrit dans l’histoire institutionnel français de façon révolutionnaire ; en effet, la IIème république est issue d’une révolution qui a abolit la monarchie de Charles X. Sous le règne de Charles X, la question électorale a été à l’origine de tous les basculements constitutionnels. De surcroît la IIème république amène dans son sillage, le suffrage universel masculin mais aussi l’abolition de l’esclavage. Toutefois, la IIème République est aussi à l’origine des répressions sanglantes des journées de juin 1848. La fin de l’alliance entre la bourgeoisie et le tiers état, est l’un des facteurs de cette répressions. Le suffrage universel masculin sépare le peuple, entre ceux qui sont monarchiste et qui le montre par le vote des députés, puis de l’autre côté les révolutionnaires républicains ; il y a un véritable écart qui s’installe. Dans la continuité, la constitution de 1848 établit un régime présidentiel, c’est-à-dire une séparation stricte des pouvoirs, le parlement ne peut renverser le gouvernement, et l’exécutif ne peut dissoudre l’assemblée nationale. Si on analyse la constitution, on peut constater qu’il y a une méfiance envers le pouvoir exécutif, qui lui aussi après de nombreux débats, est élu par le peuple comme l’assemblée nationale. Dans l’extrait du document 5, 12 articles sont consacrés au pouvoir législatif, alors que 28 articles sont consacrés au pouvoir exécutif. Ce méfie de l’assemblée nationale envers le pouvoir exécutif et le peuple va en parti permettre le coup d’état du 2 décembre 1852 de Louis Napoléon Bonaparte qui va se présenter en défenseur du suffrage universel. La constitution de la IIème République est le texte qui nous permet de comprendre le fonctionnement de cette, république, de cette société, ainsi que de ce gouvernement.

Autrement dit, en quoi la constitution de la IIème République reflète-t-elle les contradictions et compromis de la IIème République ? A l’inverse de la monarchie de Louis XVIII qui était un régime parlementaire, le régime de la IIème République est un régime de séparation stricte des pouvoirs (I) avec une méfiance grandissante envers le pouvoir exécutif (II) qui lui aussi trouve sa légitimité dans le vote du peuple que l’a élu.

1. Une séparation stricte des pouvoirs

La IIème République accorde un pouvoir conséquent à l’assemblée nationale (A) qui représente le peuple et fusionne même avec ce dernier (B).

1. Le pouvoir conséquent de l’assemblée nationale

Article 20 de la constitution dispose que « le peuple français délègue le pouvoir législatif à une assemblée unique » (doc5), par le suffrage universel masculin, le peuple a choisi ses représentants, ses représentants en tant qu’« assemblée unique » n’ont pas d’institutions pour veiller à ce que leurs choix et volontés correspondent à ceux du peuple. La IIème République « s’est proposée pour but […] d’assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société, d’augmenter l’aisance de chacun » (doc5). Mais qu’en est-il dans la réalité sociale ? l’élection du partie « les républicains modérés » amène dans son sillage une répression violente du mouvement ouvrier. Ce parti élu aux « premières élections faites au suffrage universel masculin pour désigner l’assemblée nationale constituante » (doc1) ; réprime les « insurrections populaires » de juin 1848, en donnant les pleins pouvoirs au général Cavaignac (doc2), et par conséquent, se coupe du monde ouvrier. Cependant la IIème République est à l’origine de la devise « liberté, égalité, fraternité », devise qui montre une tentative de conciliation entre la République proclamé le 4 Novembre 1848 et celle du 24 février 1848. En dépit de son embourgeoisement, la constitution de la IIème République dispose dans l’article 25 « Sont électeurs, sans conditions de cens tous les français âgés de vingt et un ans […] ». Cet article est l’un des exemples des compromis que les constituants sont amenés à rédiger.

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