La Garantie à Recueillir Aupres D'un Client Particulier Determin T Elle La Decision D'octroi D'un Credit

Introduction

Dans un contexte économique fragilisé, les conditions d’octroi de crédit sont essentielles pour ne pas fragiliser les ménages sans paralyser non plus la croissance économique.

En effet cette dernière est dynamisée par 3 facteurs, l’investissement des entreprises et des collectivités, la balance commerciale et la consommation. La dernière étant la plus importante de nos jours.

C’est dans ce cadre, que j’ai choisi d’étudier les conditions d’octroi des crédits par les banques et plus particulièrement le rôle de la garantie dans la décision d’acceptation des dossiers de prêt.

En d’autres termes, la garantie à recueillir auprès d’un client particulier, détermine-t-elle la décision d’octroi d’un crédit ?

Après avoir défini les différents types de crédits et de garanties, nous verrons en quoi la garantie est importante, mais pas à la base de l’acceptation d’un dossier.

1- Les différents types de crédit et de garantie

1-1 Les caractéristiques des prêts

Les prêts à la consommation :

Le crédit à la consommation, permet le financement d’un projet sur une durée définie (maximum 7ans). Il est accessible à toutes les personnes majeures capables. Jusqu’à 75 000 euro, il est encadré par la Loi Lagarde, que nous détaillerons par la suite.

Il est commercialisé par les établissements financiers, les banques, les assurances et les distributeurs.

Dans la même catégorie, nous trouvons le crédit renouvelable.

Il a pour objectif de mettre à disposition une réserve d’argent, pour faire face à des difficultés ou des besoins temporaires. Il est également encadré par la Loi Lagarde pour lutter contre le surendettement des ménages du 1er Juillet 2010. Elle impose un délai de rétractation de 15 jours au lieu de 7 et oblige les établissements, à ce que le remboursement du capital soit supérieur au montant des intérêts, mais aussi à ce que le capital soit amorti en 5ans.

Il est accessible par les mêmes personnes que le crédit à la consommation.

Enfin, nous trouvons le prêt étudiant, qui est plus spécifique.

Il permet aux étudiants de financer leurs études ou de répondre à leurs besoins, avec un taux d’intérêt bas. Il a des spécificités en termes de montage, car il peut être mis en place avec une franchise partielle ou totale, permettant à l’étudiant de rembourser ses échéances qu’à la fin de ses études. Sa durée est de 8ans. Comme son nom l’indique, il est accessible aux étudiants uniquement, qui doivent être également majeur et capable. Il est commercialisé uniquement par les établissements bancaires.

Les prêts immobiliers :

Ils permettent l’acquisition d’un bien immobilier ou le financement de travaux. C’est un prêt qui est affecté à un bien en particulier. Nous rentrons dans le cadre d’un prêt immobilier à partir de 21 500€, avant c’est un crédit à la consommation qui sera proposé.

Il existe divers types de prêts règlementés dans la catégorie, des prêts immobiliers, mais qui nécessitent de répondre à divers critères. (Par exemple le prêt à taux 0%, le prêt à l’ascension social…).

IL est accessible à toutes personnes majeures capables et il est commercialisé par les établissements financiers et les banques.

Son délai minimum est de 7ans et maximum de 30ans voir 35ans, selon les établissements.

Le délai d’acceptation d’un prêt immobilier est de 10 jours minimum, après la réception des offres.

1-2 Les différents types de garantie

La caution :

C’est une personne ou un organisme qui s’engage à rembourser l’emprunt en cas de défaut de l’emprunteur. Il existe différents types de caution.

La caution solidaire : La personne qui se porte caution, s’engage à payer à la place de la personne qui est cautionnée en cas de défaillance dans le remboursement des echeances de cette dernière. La notion de solidaire, indique que l’établissement preteur, n’a pas l’obligation de mettre tous les moyens en œuvre pour que l’emprunteur le rembourse, il peut directement se retourner evrs la ou les cautions. Si pluesieurs cautions ont été prises, chacune s’engage sur la totalité de l’emprunt, pas de nécessité pour la banque de se tourner vers l’ensemble des cautions. C’est la caution personne physique la plus utilisée par les établissements financiers.

La caution simple : En cas de cautionnement simple, le créancier ne peut poursuivre la caution que lorsque le débiteur principal est définitivement défaillant et que tous les recours utilisables contre lui ont été épuisés.

Le cautionnement mutuel : Le cautionnement est assuré par une société de cautionnement mutuel qui prendra à sa charge les remboursements d’un crédit en cas de défaut de l’emprunteur. Dans ces cas là, l’emprunteur paye une prime à la société de cautionnement.

L’hypothèque ou l’IPPD :

C’est une sureté constituée sur un bien immeuble qui est affecté au paiement d’une dette. Elle donne au créancier, un droit de préférence et un droit de suite, lui permettant de vendre le bien et de récupérer le gain à hauteur de la dette. Elle se fait comme l’IPPD devant un notaire. En cas de vente avant l’echeance du prêt, une main levée d’hypothèque devant notaire est nécessaire.

L’assurance décés incapacité de travail et invalidité :

C’est une assurance sur le ou les emprunteurs qui garantit la prise en charge d’une créance en cas de décès de l’emprunteur, d’une invalidité totale et irréversible ou d’une incapacité de travail. Elle permet de faire face à d’éventuelles difficultés en cas de perte brutale de revenus liés à ces situations.

Elle permet également de se prémunir contre les difficultés de la vie. Un questionnaire de santé doit être rempli et accepté par la compagnie d’assurance. Les conditions sont propres à chaque assurance et le client a la possibilité de prendre une délégation d’assurance.

L’assurance perte

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