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La Chocolaterie Nos Douceurs

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Par   •  14 Février 2013  •  714 Mots (3 Pages)  •  987 Vues

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Les formalités d’embauche :

La chocolaterie Nos Douceurs

Travail à faire

1. Les étapes de la procédure à respecter lors de l’embauche d’un salarié sont :

- La déclaration unique d’embauche (DUE) :

la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ;

la déclaration de première embauche dans un établissement ;

la demande d'immatriculation du salarié au régime général de la Sécurité sociale (s’il n’est pas déjà immatriculé, c'est-à-dire s’il s’agit de son premier emploi) ;

la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage (pour la première embauche) ;

la demande d'adhésion à un service de santé au travail ;

la déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire ;

la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS) sur support papier.

- Inscription du nouveau salarié sur le registre unique du personnel, ce registre récapitule les informations concernant le salarié embauché.

- Affiliation à la caisse de retraite complémentaire, mutuelle et prévoyance.

- Visite médicale d’embauche.

2. Le contrat de travail de Mlle Cabu :

Entre les soussignés,

- L’entreprise Nos douceurs chocolatier n° d’identification 125985743, dont le siège se situe au 35 rue Lafayette – 75009 Paris

Représentée par M. Marc Cazan agissant en qualité de directeur général d’une part,

- et Mlle Élodie Cabu n° de Sécurité sociale 2 87 02 28 271 211 18, demeurant 28 bd des frères Vigouroux – 92140 Clamart, d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

1. Mlle Cabu, qui se déclare libre de tout engagement incompatible avec le présent contrat, est engagée à compter du 1er décembre N avec la qualification de vendeuse débutante (cf. classification de la convention collective) afin de réaliser la tâche suivante : vendeuse.

Ce contrat est lié à un surcroît temporaire d’activité résultant de la période de Noël. Il prendra fin le 31 janvier N.

2. Le contrat pourra faire l’objet d’un renouvellement dans les conditions prévues par le I de l’article L.122-1-2 du code du travail. Le renouvellement du contrat donnera lieu, avant le terme initialement fixé, à la conclusion d’un avenant. (1)

3. L’entreprise Nos douceurs a déclaré préalablement à son embauche Mlle Cabu auprès de l’URSSAF (ou de la MSA) de Paris – 75701 Paris Cedex 13

4. La convention

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