LES SOURCES DU DROIT BANCAIRE

INTRODUCTION

L’activité bancaire est une activité fortement régulée, au plan prudentiel certes (règles de gestion), mais aussi quant à la relation avec la clientèle .

La liberté contractuelle est ici très encadrée, contrainte par les nombreuses dispositions d’ordre public de protection du consommateur bancaire d’où la place du droit dans le métier bancaire, un métier ou la conformité juridique est un gage de sécurité et de préservation d’image.

c est qu’ en effet le risque de non conformité est porteur de sanctions civiles , pénales , disciplinaires , de coûts financiers , d’ atteinte à la réputation ce qui constitue un risque non négligeable pour une profession dont le premier actif est la confiance qu’elle suscite d’où l’ impérieuse nécessité pour les juristes des banques d’avoir une veille juridique attentive , une interprétation rigoureuse des textes pour en permettre l’ acculturation et le respect au sein de leur établissement.

« Le droit bancaire constitue l’une des branches du droit les plus anciennes, mais également l’une des plus modernes » , il se définit comme l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel.

Traditionnellement le droit bancaire relève du droit privé et est considéré comme une branche du droit commercial. Les opérations de banques sont des actes de commerce et les personnes physiques ou morales qui les accomplissent à titre professionnel ont la qualité de commerçant.

Carrefour de toutes les branches du droit, il se retrouve entre le droit privé et le droit public en effet, si l’on se place du côté du blanchiment d’argent, c’est le pénal qui intervient tandis qu’en matière de conditions de validité des contrats, la question relève du civil. En d’autres termes, il y a imbrication de plusieurs branches de droit.

Comme tout droit ses fondements résident dans ses sources et la multitude de sources recherche un équilibre car il convient de préciser que les intérêts en jeu ne sont pas les mêmes et se trouvent parfois en contradiction en effet, il s’agit tout d’abord de protéger la banque en tant qu’acteur économique important, d’où la consécration constitutionnelle de la liberté d’entreprendre mais aussi de protéger la clientèle, ou plutôt, l’usager.

Les sources du droit bancaire sont nombreuses. Leur volume et leur diversité ne cessent de croître. Comme le relèvent MM. C. Gavalda et J. Stoufflet : « la loi n’est pas, malgré sa supériorité dans la hiérarchie des normes, l’essentiel »

Malgré la diversité des sources du droit bancaire, le Maroc n’avait aucune réglementation bancaire, jusqu’en 1943 où une réglementation « rudimentaire » a vu le jour. En 1959, le Maroc dans l’intention de reconquérir sa souveraineté monétaire, a institué la Banque du Maroc. Et en 1967, la réglementation bancaire de 1943 a été remplacée par un décret-loi. Ce dernier est resté applicable au Maroc jusqu’en 1993, date de l’entrée en vigueur de la loi bancaire, récemment abrogée par la loi de 2006.

Les sources du droit bancaire diffèrent d’un pays à un autre. En effet, ces sources sont marquées par la différenciation : ce sont des sources différenciées. Nous ne pouvons pas, par conséquent, envisager que les sources du droit bancaire dans un pays marqué par l’interventionnisme étatique, comme la Chine, soient les mêmes que celles d’un Etat libéral comme les Etats Unis d’Amérique.

Donc bien que la législation marocaine s’inspire du droit français, en droit bancaire, ses sources diffèrent de celle-ci notamment par l’existence des sources communautaires.

« La force obligatoire de ces sources varie selon l’autorité dont elles émanent et certaines d’entre elles ne constituent pas au sens strict du terme des sources du droit. Elles doivent néanmoins être toutes envisagées en raison de leur importance pratique et leur incidence sur le droit positif ».

L’étude du Droit bancaire nécessite au préalable la connaissance de ses sources. Il faut donc connaitre la législation actuelle pour essayer de comprendre la nécessité qu’a éprouvée le Maroc de mettre en place le projet de loi bancaire. Les sources du Droit bancaire marocain pourraient peut-être nous donner une idée sur la politique de l’Etat en matière bancaire : libéralisme, interventionnisme…

On ne peut ignorer que nous sommes dans une discipline juridique en pleine évolution (de l’encadrement à la régulation). Par conséquent les sources du Droit Bancaire sont loin d’être neutres, elles sont les instruments d’une politique. En effet, ces sources ont contribué à l’édification et à la construction du droit bancaire. Ce rôle édificateur du droit bancaire démontre l’importance des sources de cette branche du droit. En d’autres termes, nous ne pouvons, par exemple, imaginer le droit bancaire marocain sans la loi bancaire.

Dans quelles mesures donc les sources du droit bancaire contribuent-elles à son édification ?

La réponse à cette question nécessite de traiter le rôle édificateur des diverses sources du droit bancaire, qu’elles soient étatiques (première partie) ou professionnelles (seconde partie). .

PLAN

I- L’édification du droit bancaire à travers ses sources législatives et réglementaires

A- Lien entre la religion à la banque

B- La réglementation bancaire

II- L impact dynamique des sources professionnelles

A- Sources non écrites : Usages et jurisprudences

B- Le rôle des sources internationales

I- L’édification du droit bancaire à travers ses sources législatives et réglementaires

Il est impossible d’aborder le droit bancaire sans se référer aux préceptes de l’Islam qui ont contribué à l’édification de ce droit, de même qu’ils constituent aujourd’hui une nouvelle forme de système financier islamique qui atteste d’un succès sans précédent, appelant à une réglementation en la matière. Toutefois, le droit bancaire fait l’objet de textes spécifiques en la matière, en dehors de toute considération islamique, qu’il s’agisse de textes spécifiques à la matière ou d’autres

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