LA COMPTABILISATION D’UNE CESSION D’IMMOBILISATION AMORTISSABLE

FICHE RESSOURCE 1 : LA COMPTABILISATION D’UNE CESSION D’IMMOBILISATION AMORTISSABLE

L’enregistrement de la cession se fait dans les comptes en 3 étapes :

Première étape : Enregistrement, en cours d’année, du produit de la vente :

Deuxième étape : A l’inventaire, amortissement calculé entre le premier jour de l’exercice et la date de cession :

Troisième étape : A l’inventaire, sortie de l’actif du bien avec solde des comptes :

La confrontation des gains liés à la vente (775) et de la VNC du bien (675) permet d’analyser le résultat de cession.

FICHE RESSOURCE 2 : L'AMORTISSEMENT COMPTABLE ET FISCAL DES IMMOBILISATIONS

I : L’amortissement comptable (ou économique) des immobilisations

1. Les immobilisations amortissables

Un actif amortissable est un actif dont l’utilisation par l’entité est déterminable, c'est-à-dire que son usage est limité dans le temps. Cet usage est limité dès lors que l’un des critères suivants est applicable :

• l’usure physique dans le temps ;
• l’évolution technique qui engendre l’obsolescence ;
• des règles juridiques qui déterminent des périodes de protections légales ou contractuelles.

Par conséquent, une immobilisation dont l’utilisation est indéterminable ou imprévisible ne s’amortit pas : les immobilisations corporelles sont en général amortissables, sauf les terrains et les œuvres d’art.

2. Définition de l’amortissement comptable

L’amortissement d’un actif est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation probable. L’amortissement débute à compter de la date de mise en service.

3. Les modes d’amortissement

Le mode d’amortissement retenu doit traduire au mieux le rythme de consommation des avantages économiques futurs.  Cette consommation peut être mesurée :

- en unités de temps : amortissement linéaire,

- ou en unités d’œuvres physiques ou techniques (UO) : amortissement non linéaire (kilomètres parcourus, nombre d’heures de fonctionnement, nombre de pièces produites …).  

4. Le calcul des amortissements comptables

Le calcul de l’amortissement dépend du mode d’amortissement :

• En mode linéaire, l’amortissement (A) est constant :

Taux d’amortissement = 100% / durée probable d'utilisation

Base amortissable = valeur brute - valeur résiduelle 

A = Base amortissable * Taux 

Attention : lorsque la mise en service intervient au cours d'un exercice comptable, le premier amortissement (A1) est calculé prorata temporis :

A1 = A * n/360  avec n = nombre de jours entre la date de mise en service et la date de clôture

Par conséquent, le dernier amortissement = A – A1

• En mode non linéaire, l’amortissement est variable car la valeur du bien est répartie proportionnellement aux unités d’œuvres :

A = (Base amortissable * nombre d’UO de l’exercice)  [pic 1]

Nombre total d’UO

5. L’amortissement par composant

Le PCG précise que lorsque des actifs sont décomposables, chaque élément est comptabilisé séparément et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu.

6. Le traitement comptable des amortissements

A la clôture de l’exercice, une dotation aux  amortissements est comptabilisée conformément au plan d'amortissement pour chaque actif amortissable :

L’amortissement est une charge d’exploitation débitée du compte « 681 » par le crédit d’un compte d’amortissement « 28. ».

II : L'amortissement fiscal

1. Principe général

Les règles fiscales diffèrent des règles comptables. Les entreprises peuvent avoir un intérêt d'opter pour l'amortissement fiscal car il permet d'économiser de l'impôt les premières années d'utilisation du bien.  

2. Calcul de l'amortissement fiscal

D'après le code général des impôts, on distingue :

- l'amortissement linéaire :

Les immobilisations peuvent également être amorties fiscalement selon le mode linéaire. Les règles de calcul sont quasiment identiques à l'exception des points suivants :

- la durée d'utilisation comptable peut être différente de la durée d'usage définie par l'administration fiscale (mais en règle générale ces durées sont identiques afin d'éviter des retraitements fiscaux) ;

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