L'étymologie de l'acceptation du mot

L’étymologie du mot adoption est le terme latin « optare » qui signifie « choisir ». Il s’agit donc d’une filiation volontaire résultant de la rencontre entre un enfant et une famille. C’est une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite l’adopté entre dans la famille d’une autre personne, dite l’adoptant. Il existe deux types d’adoption, la première étant l’adoption simple, selon laquelle tout en bénéficiant dans sa famille d’accueil de certains effets du droit de la filiation, soit le nom, le droit de succession par exemple, l’adopté reste cependant attaché à sa famille biologique. Alors qu’en ce qui concerne l’adoption plénière, c’est l’inverse qui se passe. Dans celle-ci, l’adopté entre dans la famille de la personne qui l’adopte en cessant d’appartenir à sa famille biologique, tous les liens sont alors rompus. Ces deux dernières sont différentes selon leurs conséquences concernant la filiation, le nom et les obligations patrimoniales.

L’adoption en France est régie par le Code civil et encadrée par la jurisprudence de la Cour de cassation.

L’adoption des mineurs fut autorisée par le droit révolutionnaire, mais a été supprimé par le Code civil en 1804. Ce code civil ne prévoyait que l’adoption des majeurs.

En 1966, la loi du 11 juillet imposait que les enfants de moins de deux ans devaient d’abord être confiés à l’aide sociale à l’enfance, sauf en cas d’adoption de l’enfant du conjoint. De plus, en 1993, la Convention de La Haye a permit d’assurer un certain nombre de règles permettant de protéger les enfants dans l’adoption internationale. Celles-ci étaient fondées sur la notion d’intérêt de l’enfant mais aussi de sa protection.

Il y a un lien objectif qui est biologique, le lien du sang qui reste le critère majoritaire des familles. Mais il existe également un lien subjectif, un lien d’éducation, d’affection, qui va aussi être revendiqué comme lien de famille.

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