L'organisation et le rôle du fonds

INTRODUCTION :

-HISTORIQUE : évolution du Système Bancaire ;

-le lien du fonds avec l’organigramme ;

-Définition ;

-Problématique ?

-Annonce du plan

I- Présentation du FCDG

A- Objet

B- Domaine d’intervention

II- Compétences et interventions du FCDG en comparaison au système français

A- Compétence

B- Droit comparé

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

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PLAN

INTRODUCTION :

-HISTORIQUE : évolution du Système Bancaire ;

-le lien du fonds avec l’organigramme ;

-Définition ;

-Problématique ?

-Annonce du plan

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : L’ORGANISATION ET LE ROLE DU FONDS

COLLECTIF DU DEPOT DES GARANTIES

A) Composition du FCDG :

B) Compétences et interventions du FDG

DEUXIEME PARTIE : LE ATTRIBUTIONS DU FCDG EN COMPARAISON

A CELLES DU SYSTEME FRANÇAIS

A) LES ATTRIBUTIONS DU FCDG

B) ANALYSE COMPARATIF

CONCLUSION

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DEFINITION :

La notion de fonds de garantie présente un visage spécial que l'on constate lorsqu'on s'y attarde. Cette originalité est liée selon nous à la spontanéité dont fait preuve le législateur lorsqu'il s'agit de les créer. Ainsi, l'analyse que l'on peut bâtir réside dans le fait que le législateur, n'a pas pris la peine d'étudier préalablement les contours de cette notion, avant d'en faire usage. De ce fait, il nous semble important de préciser que la nature juridique de cette notion est très ambiguë, voire difficilement déterminable , et qu'il existe une diversité de régimes juridiques en la matière .

Pour les règles de garantie des dépots bancaires en Europe, voir le site en Anglais du Forum européen des assureurs des dépôts bancaires (EFDI)1 et surtout leur tableau comparatif (en Anglais) des limites de garanties en Europe2 et ce rapport comparatif de Mai 20083.

La Commission a présenté un projet pour harmoniser les systèmes de garantie de dépôts bancaires en Europe, notamment pour éviter les distorsions de concurrence que permettent actuellement les garanties gouvernementales accordées par certains états à leur système bancaire national (Irlande, Danemark et Slovénie en 2010)4. Les propositions de la Commission, qui cadrent parfaitement avec les engagements souscrits par l'Union européenne lors du G20, vont maintenant être transmises pour examen au Parlement européen et au Conseil des ministres européen. Certaines dispositions pourraient entrer en vigueur en décembre 20125.

En France

Le Fonds de garantie des dépôts a été créé en France par la loi du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière. Il est destiné à indemniser les clients en cas de défaillance de leur banque ou de leur organisme financier ayant adhéré à ce Fonds. Il comprend

• la garantie des dépôts, dite "garantie espèces"

• la garantie des titres, dite "garantie titres"

• la garantie des cautions, dite "garantie cautions".

Le site internet du fonds de garantie des dépôts expose la liste des établissements adhérents.

Garantie des espèces

Elle concerne principalement les comptes bancaires, les comptes sur livret, les plans d'épargne logement.

Le Fonds de garantie des dépôts garantit ces comptes à hauteur de 100 000 euros par déposant et par établissement bancaire adhérent (pour un compte joint, ce plafond est également valable mais partagé entre les titulaires du compte : par exemple, pour deux personnes possédant uniquement un compte joint, dans un établissement, la garantie sur ce compte est de 200.000 euros6).

Le Fonds de garantie des dépôts en France est diffèrent de ses homologues internationales dans la mesure ou le fond n' est pas alimenté selon une formule basée sur l'encours des compte des banques françaises, sinon selon un système d´appels de contributions. En 2009 les banques françaises on donc contribué 107,8 M€ au système7. En 2010 l'augmentation de la garantie de 70 000€ à 100 000€ a été financé par une cotisation exceptionnelle de 270 M€ écheloné sur 3 ans8.

Les réserves du Fonds de garantie des dépôts sont d'environ 2,0 milliard d'euros (ce qui correspond à 30 euros par habitant). Ces fonds seraient donc suffisants pour guarantir seulement 20 000 comptes a la hauteur maximale prévu par la loi. Face à une crise bancaire systèmique, le fonds compterait sur l'intervention de l'État comme cela a été le cas aux États-Unis lors de la faillite de la banque Indymac en juillet 2008, placée sous contrôle du Federal Deposit Insurance Corporation (les comptes ont été garantis jusqu'à 100 000$ par l'État américain).

Des exclusions sont prévues, comme les bons de caisse anonymes et les dépôts en devises autres que celles

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