L'historique et la création de la BNA

CHAPITRE II : PRESENTATION DE LA BANQUE NATIONALE D’ALGERIE

Section 1 : historique et la création de la BNA

On a prédestiné la banque nationale d’Algérie (BNA) pour la place qu’‘elle occupe dans le système bancaire national notamment pour être la première banque commerciale algérienne agréer a l’aube de l’indépendance.

A ce titre, nous allons relater respectivement l’historique, création, rôle, objectifs assignés par la banque nationale d’Algérie (BNA).

1. Historique de la BNA :

On peut retenir, dans l’historique de la Banque Nationale d’Algérie et en la situant le cadre plus large du système bancaire algérien, deux grandes période : la période d’avant les réformes économique, et la période de mise en œuvre des dites réformes, caractéristiques pour la première par le contexte d’économie planifiée, et pour la seconde, par la libéralisation de l économie.

1.1 La période anti-reformes économiques (1962-1985) :

A l’indépendance, on pouvait compter dans le pays pas moins d’une vingtaine de banque. Ces dernières, contrôlées par des français, devaient rapidement se montrer réticentes quant à leur participation active dans le financement de l’activité économique, au regard notamment de l’option socialiste du pays.

Dés lors, il est apparu nécessaire, pour les pouvoirs publics algériens, de procéder à la réorganisation de système bancaire, en vue de son adaptation aux nouvelles réalités et exigences algériennes.

Cette réorganisation devait commencer dés 1966, avec la nationalisation des banques étrangères et la création des banques qui viennent ainsi élargir le secteur bancaire algérien proprement dit et qui se résumait alors à deux (02) institutions :

1-la banque centrale d’Algérie (B.C.A) créée le 13/12/1962

2-la caisse Algérienne de développement (C.A.D) créée le 07/05/1963 et prit l’appellation de banque Algérienne de développement le 30-06-1971.

Dans ce contexte, la première commerciale nationale a été créée fut la banque de l’agriculture et du développement (BDL créée le 30-04-1985 à partir des structures et activités du réseau du crédit populaire d’Algérie).

En outre, il est à préciser que la collecte de l’épargne aux fins de financement du logement a été confiée à la caisse nationale d’épargne et de prévoyance (CNEP créée le 10-08-1964).

La banque nationale d’Algérie exerçait toutes les activités d’une banque de dépôts.

En outre elle détenait le monopole de financement de l’agriculture, jusqu’à mars 1982 date à laquelle les pouvoirs publics ont décidé de l’opportunité de mettre en place une institution bancaire spécialisée, ayant pour vocation principale la prise en charge du financement et de la promotion du monde rural. Ainsi a été créée la banque de l’agriculture et développement rural (BADR) à partir de la restauration de la BNA.

La dite restauration devait également embrasser d’autre aspects, tels la politique d’implantation (densification du réseau d’agences), la réorganisation des structures de la direction générale et la création des directions de réseau d’exploitation, à effet d’intensifier la décentralisation initié à travers la mise ne place des ex-succursales.

Sur le plan, des réaménagements importants avaient déjà été opérés, notamment pour ce qui a trait aux aspects gestion budgétaire et comptable.

1.2 Les réformes économiques (1988 à ce jour) :

Le corpus de texte juridique afférent aux réformes économiques va consacrer, de manière progressive mais irréversible, la transition vers l’économie de marché (l’option socialiste ayant été abandonnée à travers l’adoption de la constitution de 1989). Deux textes majeurs en constituent la clé de voûte :

loi n88-01 du 12 janvier 1988 portant orientation des entreprises

Publiques économiques.

1. Ce texte, qui consacre le passage à l’autonomie des entreprises publiques, a eu des implications, incontestables sur l’organisation et les missions de la BNA, dont les plus notables sont

a. Le retrait du trésor des circuits financier qui se traduit dans le nouveau système par l’absence de centralisation de distribution des ressources par le trésor.

b. La libre domiciliation des entreprises auprès de banques.

c. La non automaticité de financements.

Loi n9-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit.

2. ce texte, qui consacre radicale du système bancaire en harmonie avec les nouvelles orientations économiques du pays, stipules en la matière des dispositions fondamentales dont :

a. les banques sont considérées comme des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle te principalement, des opérations portant sur la réception de fonds du public, des opérations de crédit ainsi que la mise à disposition de la clientèle de moyen de paiement et la gestion de ceux-ci.

Les banques peuvent toute fois effectuer les opérations connexes à leur activité telle que :

-les opérations de change sur or métaux précieux et pièces.

- Le conseil, et l’assistance en matière de patrimoine.

- Le conseil, l’ingénierie financière et d’une manière générale tous les services destinés a facilité la création et le développement des entreprises.

- l’abondant du mécanisme (plan national de crédit) devenu inapproprié, la collecte des ressources et la distribution du crédit et du ressort exclusif de chaque banque en conformité avec les règles édictées par la banque d’Algérie.

b. les banques et les établissements financiers opérants en Algérie devront mettre leurs statuts en conformité avec la loi sur la monnaie et le crédit, et augmenter éventuellement leur capital, pour le porter au minimum fixer par le conseil de la monnaie et du crédit dans délai de 6 mois après promulgation du règlement audit conseil en matière.

c. L’assainissement financier du portefeuille de créances des banques détenus sur les entreprises publiques et ou, il est envisagé que le trésor intervienne pour racheter tous ou partie de ces créances.

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