LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

L'elaboration de budget(Le Principe De L'universalité)

Commentaires Composés : L'elaboration de budget(Le Principe De L'universalité). Recherche parmi 258 000+ dissertations

Par   •  4 Mai 2013  •  247 Mots (1 Pages)  •  539 Vues

A - Le principe de l’universalité

Ce principe est énoncé par l’article 18 de l’Ordonnance du 2 janvier 1959 :

« Il est fait recette du montant intégral des produits, sans contraction entre les recettes et les

dépenses. L'ensemble des recettes assurant l'exécution de l'ensemble des dépenses, toutes les

recettes et toutes les dépenses sont imputées à un compte unique, intitulé budget général. »

Il traduit une double volonté, celle d’abord de connaître avec exactitude le montant des

dépenses et celle ensuite de connaître avec certitude le montant des dépenses

1° La signification du principe

Deux sens proches mais différents peuvent être donnés au terme universel. Deux règles en

découlent.

a)La règle du produit brut

Ici le terme universel est pris dans le sens de totalité. Ce qui implique que les dépenses et les

recettes doivent figurer dans le budget pour leur totalité. Cela débouche sur l’interdiction des

contractions et des compensations

b) La règle de la non-affectation des recettes

Là, le terme universel est pris dans le sens : indifférencié. Cela signifie que l’ensemble des

recettes doit couvrir l’ensemble des dépenses. On débouche ainsi sur l’interdiction des

affectations

2° L’assouplissement du principe

a) L'assouplissement de la règle du produit brut

Elle se constate dans les comptes spéciaux du trésor (CST), où trois catégories de comptes

peuvent faire l’objet d’une présentation contractée : seul le solde apparaît. C’est le cas pour

les comptes de commerce, les comptes de règlement avec les Gouvernements étrangers et les

comptes d’opérations monétaires

...

Uniquement disponible sur LaDissertation.com