L'elaboration de budget(Le Principe De L'universalité)
Commentaires Composés : L'elaboration de budget(Le Principe De L'universalité). Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar jkhjhg • 4 Mai 2013 • 247 Mots (1 Pages) • 963 Vues
A - Le principe de l’universalité
Ce principe est énoncé par l’article 18 de l’Ordonnance du 2 janvier 1959 :
« Il est fait recette du montant intégral des produits, sans contraction entre les recettes et les
dépenses. L'ensemble des recettes assurant l'exécution de l'ensemble des dépenses, toutes les
recettes et toutes les dépenses sont imputées à un compte unique, intitulé budget général. »
Il traduit une double volonté, celle d’abord de connaître avec exactitude le montant des
dépenses et celle ensuite de connaître avec certitude le montant des dépenses
1° La signification du principe
Deux sens proches mais différents peuvent être donnés au terme universel. Deux règles en
découlent.
a)La règle du produit brut
Ici le terme universel est pris dans le sens de totalité. Ce qui implique que les dépenses et les
recettes doivent figurer dans le budget pour leur totalité. Cela débouche sur l’interdiction des
contractions et des compensations
b) La règle de la non-affectation des recettes
Là, le terme universel est pris dans le sens : indifférencié. Cela signifie que l’ensemble des
recettes doit couvrir l’ensemble des dépenses. On débouche ainsi sur l’interdiction des
affectations
2° L’assouplissement du principe
a) L'assouplissement de la règle du produit brut
Elle se constate dans les comptes spéciaux du trésor (CST), où trois catégories de comptes
peuvent faire l’objet d’une présentation contractée : seul le solde apparaît. C’est le cas pour
les comptes de commerce, les comptes de règlement avec les Gouvernements étrangers et les
comptes d’opérations monétaires
...