L'avènement et l'application de la Constitution du 4 octobre 1958

Droit constitutionnel Second Semestre : Avènement et fonctionnement de la Constitution du 4 octobre 1958

Problématique générale : comprendre les institutions contemporaines de la France à travers :

1/ l’assimilation des institutions des IIIe et IVe Républiques, qui forment un ensemble historique et constitutionnel homogène auquel la Constitution de 1958 fait implicitement référence ;

2/ une réflexion sur l’état actuel de la Ve République

Séance 1 : Le régime de Vichy et le retour à un gouvernement républicain

En dépit de l’instabilité ministérielle qui la caractérisait, la III République laissa néanmoins un héritage constitutionnel et politique non-négligeable (I) qui survécût aux régimes transitoires mises en place (II) suite à la révision constitutionnelle du 10 juillet 1940, dont la légitimité fût vivement contestée (III).

I. La mise en sommeil du régime de la IIIe République

A. Héritage constitutionnel et politique de la IIIe République

En dépit des innovations institutionnelles, telles l’introduction d’un véritable bicamérisme égalitaire (Sénat et Chambre des députés), l’échec de Mac-Mahon suivant la crise du 16 mai 1877, et la victoire des républicains en 1877 avaient modifié l’esprit des institutions de 1875 : au parlementarisme dualiste imaginé dans le compromis initial a succédé un parlementarisme moniste où aucun contrepoids n’équilibre le parlement (effacement du rôle du président de la République du fait de la renonciation de ces derniers à l’exercice de leurs prérogatives, notamment le refus de dissolution suivant la Constitution Grévy en 1879).

- La suprématie du parlement sous la IIIe République était fondée sur le principe républicain de la suprématie de la loi, expression de la volonté générale. Celui-ci implique que dès lors que le suffrage universel donne au parlement sa légitimité, aucun pouvoir ne peut entraver son autorité. Dans la mesure où il existait une confusion des pouvoirs dans le seul organe législatif, on parle alors de régime d’assemblée (d’où le rôle essentiel des règlements des assemblées qui fixaient les règles de responsabilité du gouvernement devant le parlement, c'est-à-dire l’interpellation, la maîtrise de la procédure législative…).

Le débat entre souveraineté nationale et souveraineté populaire est tranché dans la pratique : il y a bien souveraineté populaire puisque le parlement émane du peuple. Mais la théorie de la souveraineté nationale reste valable car, une fois la souveraineté populaire exprimée par le vote, celle de ses représentants devient totale. Ainsi (et l’exemple précité de la Constitution Grévy en est l’illustration extrême), toute solution (même en cas de crise grave) devait être trouvée au sein de la représentation nationale, le peuple n’étant jamais appelé à trancher. Pourtant, les élections elles-mêmes n’avaient qu’une valeur relative puisque les coalitions destinées à remporter les sièges n’étaient pas celles qui gouvernaient tout au long de la législature.

- De fait, les libertés publiques y furent également de valeur législative et non constitutionnelle

o Liberté de réunion (Loi du 30 juin 1881)

o Liberté de la presse (Loi du 29 juillet 1881)

o Liberté d’association professionnelle (droit syndical) (Loi du 21 mars 1884)

o Liberté d’association (Loi du 2 juillet 1901)

o Séparation des Eglises et de l’Etat (Loi du 9 décembre 1905)

- La suprématie de la loi explique également la simplicité de la procédure de révision des lois constitutionnelles. Rappelons que l’article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 prévoyait que la procédure de révision de la Constitution devait comporter :

o 1/ deux résolutions concordantes prises dans chacune des Chambres (la Chambre des députés et le Sénat) à la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit sur la demande du Président de la République et déclarant qu’il y a lieu de réviser les lois constitutionnelles.

o 2/ une fois des résolutions prises, les Chambres se réunissaient en Assemblée nationale et procédaient à la révision, de nouveau à la majorité absolue (N.B. les modalités du calcul de la majorité n’étaient pas précisées, ce qui ne manquera pas de poser problème lors de la révision opérée par la loi du 10 juillet 1940 que nous verrons plus loin).

B. Effondrement de la IIIe République

Le bicamérisme avait été conçu comme moyen de contrecarrer la Chambre des députés, mais à partir du moment où le Sénat est conquis par les républicains, ce même bicaméralisme devient l’instrument d’une autonomie accrue du parlement par rapport aux autres pouvoirs et notamment par rapport au peuple puisque le sénat n’est pas élu au suffrage universel direct.

Rappelons que non seulement la Chambre des députés ne peut être dissoute, mais encore le Sénat a-t-il la possibilité de renverser le cabinet.

Dans ces conditions les institutions parlementaires ont été l’objet de tentatives de réformes ; tous des échecs :

- Echecs de rationalisation du parlementarisme sous la IIIe République :

o Volonté du retour à l’esprit des institutions de 1875 en rétablissant les pouvoirs du président de la République (tentative de Millerrand, qui tentait d’imposer un cabinet « présidentiel » en 1924 face à la gauche majoritaire à la Chambre ; celle-ci pratiqua alors la « grève de la présidence», l’acculant à la démission, v. le fascicule du 1er semestre)

o Tentative en 1934 (Gaston Doumergue) de révision, enlevant au Sénat son droit de veto en matière de dissolution ; projet abandonné.

o Tentative de modification du mode de scrutin majoritaire à un tour par référence au parlementarisme britannique afin d’imposer le bipartisme (André Tardieu) ; projet abandonné.

o Tentative de renforcer la présidence du Conseil, lui donnant un véritable pouvoir de coordination gouvernementale (Léon Blum)

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