L'article 89

Commentaire :

Sujet : l’article 89 de la constitution.

"Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures"

La constitution de 1958 fut rédigée dans un souci de rompre avec l'instabilité politique que connaissait la France dans cette période d'après guerre.

La quinzième constitution de la France se fonde sur la démocratie: «gouvernent du peuple, par le peuple, pour le peuple». De Gaulle avait conditionné son retour à l'écriture d'une nouvelle constitution. Le travail est mené à bien pendant l'été 1958, cette nouvelle constitution n'a pas été écrite par une assemblée constituante mais par un groupe de personnes dont Michel Debré, ceux-ci voulant affirmer la position forte du président de la république. Elle va être adoptée par référendum le 28 septembre 1958 à une large majorité.

SIEYES dans "Qu'est-ce que le Tiers Etat ? ", l'affirme sans détour : "il serait ridicule de supposer la nation liée elle-même par la Constitution à laquelle elle a assujetti ses mandataires. Non seulement la nation n'est pas soumise à une Constitution, mais elle ne peut pas l'être, mais elle ne doit pas l'être, ce qui équivaut encore à dire qu'elle ne l'est pas".

C’est le titre XVI de la Constitution, qui s’intitule de façon éloquente « de la révision ». Ce titre comporte un article unique l’article 89 qui va déterminer la procédure applicable en matière de révision de la constitution. Il prévoit trois phases :

* l’initiative

* l’adoption

* la ratification

...