L'admission par la Cour de cassation d'une contrepartie non monétaire à la vente

Plan du prof

I l'admission par la Cour de cassation d'une contrepartie non monétaire à la vente

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A la primauté de la qualification de vente choisie par les parties ( on est bien dans l'espèce)

Partir de l'arrêt qui indique : « aux termes de leur convention, les parties avaient entendu conclure une vente » ce qu'on peut dire par là : le juge dit que c'est une vente. En partant de là, on peut indiquer que le juge a le droit de requalifier une vente si jamais ça l'est et même si les parties disent le contraire.

On rappelle le principe arti 2 du Code de proc civ

En l'espèce c'est bien une vente.

B la remise en cause d'une exigence classique d'une contrepartie monétaire (on sens le revirement)

Là encore, on part de l'arret …. « Contrepartie autre que moyennant une somme d'argent » partir de l'idée que le prix est la contrepartie d'une somme d'argent et que dans cet arrêt on vient nous indiquer que c'est autre qu'une somme d'argent.

II l'annulation par la cour de cassation de la vente sans contrepartie déterminable

A le rappel de l'exigence de la déterminable du prix (par la cour de casse)

On part sur le rappel de l'exigence d’indéformabilité du prix en citant l'arrêt « la vente peut comporter une partie déterminable » voir les arrêts du 1er décembre 1995 sur la détermination du prix

On peut également faire allusion du Tiers puisque le la Cour l'invoque en disant que la détermination du prix peut être fixé par un tiers ect

B le renvoi au juge du fond quant à la détermination du prix

La encore on part de l'arrêt « a souverainement retenu) c'est à dire que les juges du fond sont souverains

et de là partit du fait que la Cour de casse ne juges pas les faits mais le Droit et que la question du détermination du prix est une question de fait et pas de droit

on peut ensuite dire « mais comment la cour de casse contrôle t-elle maigres tout la détermination prix ? Est qu'il n'y a pas une forme de contrôle quand même ? S'attend t-elle à une justification de la Cour d'appel ?

CONSEIL DU PROF

Le II – B nous permet d’élargir les notions sur les volontés des juges aussi bien du fond que de casse

Cela rapport des points et nous permet également de compléter les sous parties qu'on pas réussi à remplir

Quand on a comme motif de rejet : Moyen nouveau, Moyen mélange de faits et de droits, tous les rejets purement procéduraux sont en décalage et donc pas important (art 16 sur le principe de contradictoire) vu qu'on est en droit spéciaux des contrats, on peut faire abstraction mais si on sait on peut le soulever, cela rapporte des points.

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