L'Accès À L'Activité Professionnelle
Recherche de Documents : L'Accès À L'Activité Professionnelle. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar LeslieF • 11 Mars 2013 • 219 Mots (1 Pages) • 887 Vues
L’accès à l’activité professionnelle
Objectifs pédagogiques
Ce chapitre a pour finalités :
– de présenter le cadre général de l’accès à une activité professionnelle;
– de présenter succinctement les trois régimes juridiques d’exercice d’une activité professionnelle avant de les approfondir et d’examiner les critères de choix (chapitres 2 et 3).
Introduction
• L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux personnes qui exercent une activité professionnelle, quel que soit leur statut.
• Cette activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadrés par le législateur : le salariat, la fonction publique ou le travail indépendant.
1. Les principes d’accès à l’activité professionnelle
Ces principes relèvent du droit communautaire, qui fixe un cadre commun aux États membres de l’Union européenne. Par ailleurs, le législateur cherche à rendre compatibles les libertés communautaires et le droit à l’emploi.
1.1 La liberté dans l’Union européenne
L’Union européenne est un espace sans frontières dans lequel circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux. Plusieurs libertés fondamentales concourent à la mise en œuvre de ce grand marché intérieur. Certaines restrictions sont toutefois admises.
A. Un principe général : la liberté de circulation
La liberté de circulation obéit au principe général de non-discrimination. Elle présente un aspect négatif et un aspect positif :
– d’une part, elle interdit le traitement différent de situations similaires et interdit aux États d’entraver
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