Crédit et impôts
TD : Crédit et impôts. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar dissertation • 11 Avril 2012 • TD • 281 Mots (2 Pages) • 891 Vues
credit impotsInvestissements bénéficiant du crédit d'impôt Pour l'année 2011 Pour 2012, selon la Loi de finance
Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude 13 % 12 %
Chaudières à micro-cogénération gaz (nouvel équipement éligible en 2012) 21 %
Matériaux d'isolation thermique et coût de la main d'oeuvre pour les parois opaques 22 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 150 euros TTC par mètre carré de parois isolée par l'extérieur et à 100 euros TTC par mètre carré de parois isolées par l'intérieur. 18 %
Matériaux d'isolation thermique pour les portes d'entrée donnant sur l'extérieur 13 % 12 %
Appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage 22 % 18 %
Matériaux de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire 22 % 18 %
Equipements de production d'énergie utilisant éolienne ou hydraulique 45 % 38 %
Equipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire thermique (nouvelle condition en 2012) 45 % 38 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 1 000 € TTC par m² hors tout de capteur solaire
Panneaux photovoltaïques (nouvelle condition en 2012) 22 % 13 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 3 200 € TTC par kWc de puissance installée
Pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur 22 % 18 %
Pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur (pose de l'échangeur de chaleur souterrain inclus) 36 % 31 %
Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (hors air /air) 36 % 31 %
Equipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération 22 % 18 %
Frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire 45 % 38 %
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