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Crédit et impôts

TD : Crédit et impôts. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  11 Avril 2012  •  TD  •  281 Mots (2 Pages)  •  891 Vues

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credit impotsInvestissements bénéficiant du crédit d'impôt Pour l'année 2011 Pour 2012, selon la Loi de finance

Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude 13 % 12 %

Chaudières à micro-cogénération gaz (nouvel équipement éligible en 2012) 21 %

Matériaux d'isolation thermique et coût de la main d'oeuvre pour les parois opaques 22 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 150 euros TTC par mètre carré de parois isolée par l'extérieur et à 100 euros TTC par mètre carré de parois isolées par l'intérieur. 18 %

Matériaux d'isolation thermique pour les portes d'entrée donnant sur l'extérieur 13 % 12 %

Appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage 22 % 18 %

Matériaux de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire 22 % 18 %

Equipements de production d'énergie utilisant éolienne ou hydraulique 45 % 38 %

Equipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire thermique (nouvelle condition en 2012) 45 % 38 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 1 000 € TTC par m² hors tout de capteur solaire

Panneaux photovoltaïques (nouvelle condition en 2012) 22 % 13 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 3 200 € TTC par kWc de puissance installée

Pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur 22 % 18 %

Pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur (pose de l'échangeur de chaleur souterrain inclus) 36 % 31 %

Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (hors air /air) 36 % 31 %

Equipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération 22 % 18 %

Frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire 45 % 38 %

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