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Généralités du contrat de travail

Analyse sectorielle : Généralités du contrat de travail. Recherche parmi 258 000+ dissertations

Par   •  7 Octobre 2014  •  Analyse sectorielle  •  1 962 Mots (8 Pages)  •  428 Vues

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PARTIE 1 : Généralités du contrat de travail.

Ferrere

Tony

SIO2

1- Identifier les éléments d'un contrat de travail. (Document 1)

Un contrat de travail est formé dès lors qu'une personne physique mettra à disposition son savoir-faire en effectuant une prestation à une autre personne physique ou morale, il sera soumisà un lien de subordination mais en contre parti il aura une rémunération.

2- Rappeler ses caractères ainsi que ses conditions de validité (en les illustrant).

Les caractères d'un contrat de travail seront généralement :

- Contrat solennel c'est à dire la rédaction d'un acte

- Contrat successif c'est à dire que l'exécution du contrat nécessitera l'écoulement d'un certain laps de temps

-Contrat nommé car il est soumis à des réglementations (droit du travail, convention collective, etc...)

-Contrat synallagmatique car les parties devront suivre leurs obligations (rémunération pour prestation rendu)

-Contrat à titre onéreux car chaque partie compte tirer avantage du contrat (rémunération et services)

Les conditions de validité sont soumisesà 4 grandes conditions :

-Un consentement entre les parties exempté de vices (erreur, dol, violence)

-Une capacité à s'engagé, il faut donc disposer de la capacité juridique

-Un objet licite conforme à l'ordre public et aux bonnes mœurs

-Une cause licite, c'est à dire la raison pour laquelle les parties se sont engagées devra être conforme à l'ordre public et aux bonne mœurs.

Ex: Un consentement ne devra pas être fais sous la contrainte, on ne pourra pas obliger quelqu'un a signé un contrat avec un pistolet collé à la tempe (le contrat sera alors nulle).

Un enfant de 15ans ne pourra pas signer un contrat car il ne dispose pas de la capacité juridique (sauf si il dispose d'une émancipation mais sera soumis à certaines conditions).

La vente de stupéfiants ne pourra pas faire l'objet d'un contrat car elle est opposéeà l'ordre public de même que la cause serait la vente aux mineurs troublant les bonnes mœurs.

3- Comparer contrat de travail et contrat d'entreprise (document 2).

Le contrat de travail comme le contrat d'entreprise dispose de 2 règles communes à savoir qu'une des 2 parties s'engage moyennant une rémunération à effectuer un service ou travail à l'autre partie. Mais le contrat de travail fait l'objet d'un lien de subordination ou l'employeur disposera de pouvoir de direction et d'ordres afin de contrôler la bonne exécution du contrat alors qu’avec un contrat d'entreprise la personne effectuant l'ouvrage ne sera soumiseà aucun lien de subordination et agira en toute indépendance (sans lien de subordination).

4- Montrer qu'Hervé est titulaire d'un contrat de travail. (Document 3).

Pour montrer qu’Hervé est titulaire d’un contrat de travail il faudra identifier les éléments du présent texte et voir s’il respecte les éléments d’un contrat de travail à savoir un lien de subordination, et vente de son savoir-faire.

Tout d’abord intéressons-nous à la sociétéInfotech personne morale qui emploie M Hervé en qualité d’infographiste pour un salaire mensuel brut de 2000€, il y a donc mise à disposition du savoir-faire de M Hervé contre rémunération. Il devra rendre des comptes de son activité sous l’autorité de son supérieur à savoir le responsable d’atelier de création et donc M Hervé sera soumis à un lien de subordination.

5- Identifier les principaux droits et obligations d'un salarié et d'un employeur. (Document 4).

Un salarié dispose de plusieurs droits, ses droits lui sont conférés par divers textes (loi, convention collective, contrat de travail, usages de l’entreprise), il aura principalement le droit de se syndiquer c’est-à-dire rejoindre un syndicat et bien sûr d’exercer son droit syndical dans l’entreprise, il pourra voter et donc élire ses représentants du personnel et bénéficier d’un comité d’entreprise. Le salarié dispose également d’un droit d’expression et en cas de danger d’un droit de retrait de son poste.

Concernant ses obligations un salarié est régit par un certain nombre d’obligation,le salarié est tenu d’exécuter non seulement les obligations fixées par son contrat de travail, mais aussi celles résultant de dispositions légales. Tout d’abord il devra obligatoirement exécuter le travail faisant l’objet de son contrat (fourni par l’employeur), il devra faire preuve de discipline, de conscience professionnelle, de bonne tenue et de discrétion. Il ne pourra pas nuire à la réputation de l’entreprise et peut être soumis à une clause de non concurrence. Le salarié devra faire preuve de présence, de fidélité et de loyauté pour son employeur (lien de subordination).

Le principal droit reconnu à l’employeur est celui de pouvoir exiger du salarié la prestation de travail pour laquelle celui-ci est rémunéré, il devra aussi assurer la formation de ses salariés.

Il lui est également reconnu le droit, dans le respect du cadre légal existant, d’organiser le travail à l’intérieur de la structure qu’il dirige, au besoin en usant du pouvoir disciplinaire (sanction des salariés si manquement à leurs obligations) que lui reconnait la loi.

Il pourra utiliser son pouvoir règlementaire pour élaborer le règlement intérieur, son pouvoir de direction lui permettra de donner des ordres et de prendre des décisions concernant la bonne marche de l’entreprise.

L’employeur est tenu d’exécuter ses obligations contractuelles et légales, il a l’obligation de fournir un travail au salarié ainsi que les moyens de le réaliser (formations …) et devra rémunérer son salarié. Il devra respecter les libertés individuelles et privée de ses salariés et donc ne pourra pas porter atteinte aux libertés individuelles et collectives

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