GOIE - Dédouanement

Dédouanement

Objectif : comprendre et connaitre les bases de calculs, les droits et les taxes de douane. Connaitre les différents processus informatisés accompagnant les opérations.

Article 84 du code des douanes : toutes marchandises objet d’un échange avec un pays tiers doit faire l’objet d’une déclaration en douane.

Toutes opérations de dédouanement vont comprendre 3 éléments :

• Le classement tarifaire

• L’origine des marchandises

• La valeur en douane

1. L’espèce tarifaire

Il s’agit de savoir de quel produit s’agit-il lors d’un échange. Le code qui rassemble les différents produits s’appelle le code TARIC. Les 6 premiers chiffes de ce code sont de niveau international (Système Harmonisé). Le 7ème et le 8ème chiffre, permettent d’identifier les membres de la communauté européenne afin de connaitre le tarif douanier commun (nomenclature combiné). Le 9ème et 10ème sont propres au TARIC, ils permettent de repérer la règlementation particulière pour ce produit.

La Code Additionnel Communautaire (CACO). C’est un code qui permet d’améliorer l’identification du produit. C’est un code à deux chiffres.

Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC). C’est contraignant car ça engage la douane à suivre notre numéro.

2. Origine de la marchandise

Elle va déterminer le montant des droits de douane et des différentes taxes.

Il existe deux orientations :

• Origine non préférentielle : on va considérer le pays d’origine comme celui où le produit a subit une transformation substantielle (transformation importante) et économiquement justifié

• Origine préférentielle : il y a un accord de signé entre l’Union Européenne et certains pays.

3. Valeur en douane

La valeur en douane c’est la valeur frontière Union Européenne non dédouanée. Il faut prendre comme référence majeure la valeur CIF/CIP.

La valeur statistique : c’est la valeur à la frontière du pays concerné de l’exportateur.

Valeur Transactionnelle : prix payé pour la marchandise

La valeur en douane doit toujours être en euro.

4. Le document administratif unique (DAU)

Dès lors que l’on échange avec un pays tiers hors UE, on utilise le DAU.

• Procédure de droit commun : elle consiste à déposer au niveau de la douane une déclaration détaillée. Cette déclaration va se faire via le procédé Delta C.

• Procédure simplifiée de dédouanement : on a dedans la procédure de dédouanement à domicile, la procédure de dédouanement unique.

5. Le schéma de dédouanement

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