Opérations De Douanement MEAD

Dont la Direction Générale est sise à Avenue Mohamed Belhassan El Ouazzani BP. Rabat-Chellah 10 002- Rabat- Maroc , représenté par Monsieur Ali FASSI FIHRI son Directeur Général, et désigné dans les présentes par « ONEE-BRANCHE ELECTRICITE- ».

ET :

Wärtsilä France SAS.

Dont le siège social est 100 quai d’Alger CS91210, 68054 Mulhouse Cedex, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro B 946 650 686 (Ci-après dénommée « Contractant »), représentée par Monsieur Julien BRACHET en qualité de Directeur commercial Afrique du nord.

L’ONEE-BRANCHE ELECTRICITE- et le Contractant sont ci-après dénommés individuellement : une « Partie » et collectivement : les « Parties »

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ROYAUME DU MAROC

OFFICE NATIONAL DE L'ELECTRICITE ET DE L’EAU POTABLE -BRANCHE ELECTRICITE-

MARCHE N° GN75058F4

AYANT POUR OBJET :

FOURNITURE DES PIECES DE RECHANGES POUR LA REALISATION

DES VISISTES 12000 HEURES ET 18000 HEURES DES CENTRALES DAKHLA ET TANTAN

PIECE I

ACTE D’ENGAGEMENT

ACTE D'ENGAGEMENT

SOMMAIRE

Article Libellé

Article 1 Objet

Article 2 Documents contractuels

Article 3 Montant du marché

Article 4 Caractère des prix

Article 5 Entrée en vigueur du marché

Article 6 Nombre d’exemplaires

Article 1 – Objet

Le présent Marché a pour objet la fourniture des pièces de rechange pour la réalisation des visites systématiques 12000 Heures du groupe G4 de DAKHLA et 18000 Heures des groupes de la centrale de TANTAN.

Article 2 - Documents contractuels

• 2.1 Pièces du présent marché :

Le marché est constitué des pièces ci-après qui en font partie intégrante :

I - Acte d’Engagement ;

II - Cahier des Clauses Particulières (CCP) ;

III - Cahier des Clauses Générales (CCG édition Janvier 2006) ;

IV - Cahier des Spécifications Techniques (CST) ;

V - Cahier des Prix et Détail Estimatif (CPDE) ;

VI - Offre du Contractant et les annexes.

Le CCG, l’Offre du Contractant et les annexes sont en possession des Parties.

• 2.2 Ordre de Priorité

Ces documents prévalent les uns par rapport aux autres dans l’ordre énoncé ci-dessus.

Article 3 - Montant du marché

Le

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