Fiche sur L'Etat

L’Etat

3 conditions à l’existence de l’Etat :

• 1 Territoire : espace ou s’exerce l’autorité et les compétences de l’état

Délimiter territoire  délimiter frontières terrestre (naturelle, artificielle, maritime)

• 1 population : personne vivant sur le territoire (ensemble des nationaux et étrangers)

• 1 pouvoir de contrainte : Pouvoir de fixer des règles, des normes et d’en imposer le respect

Ces 3 conditions sont cumulatives. Si une manquait, l’Etat perdrait sa substance.

Caractères juridiques de l’Etat :

Personne morale : Permet de donner une capacité et une existence juridique et d’en faire un sujet de droit. « Je n’ai jamais mangé avec l’Etat » Léon Duguit.

Titulaire de droit l’Etat peut :

• Détenir un patrimoine (titulaire du domaine public et privé)

• Passer des conventions

• Etre soumis à des obligations

• Disposer de droit

La souveraineté : Il détient le pouvoir suprême dans la sphère ou s’exerce son autorité. Etre souverain est le propre de l’Etat.

Le véritable souverain et le peuple --------> Art 3 de la constitution « Dispose que la souveraineté national appartient au peuple qui l’exerce par ces représentants et par la voix du référendum »

• Souveraineté interne : qui s’exerce sur le territoire de l’Etat

• Souveraineté externe : qui signifie l’indépendance à l’égard des puissances étrangères

Organisation du pouvoir dans l’Etat

Séparation des pouvoirs par:

John LOCKE dans « essai sur le gouvernement civil » avec 3 pouvoirs

• Le pouvoir législatif

• Le pouvoir exécutif

• Le pouvoir fédératif ou confédératif

Montesquieu : Il s’inspire d’idée d’auteur comme Aristote, Cicéron, St thomas d’Aquin au 12eme Siècle.

• Pouvoir législatifs : Pouvoir de faire les lois

• Pouvoir exécutifs : Qui exécute des lois

• Pouvoir juridictionnel : qui juge les crimes et les délits

Il y a donc trois pouvoirs :

 Le pouvoir législatif appartient au parlement qui est le législateur et qui à le pouvoir de faire voter la loi.

Selon ROUSSEAU la loi est l’expression de la volonté générale dans le respect de la constitution.

 Le pouvoir exécutif appartient au gouvernement qui dispose du pouvoir réglementaire est chargé de l’exécution des lois.

 Le

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