Fiche d'information du dossier social étudiant

FICHE D’INFORMATION (à conserver)

Vous voudrez bien trouver ci-joint votre dossier social étudiant, édité à partir de votre saisie Internet.

Ce dossier est à compléter avec les pièces indiquées et à retourner dans les meilleurs délais (sous huitaine) selon les modalités précisées dans la notice spécifique jointe.

RECOMMANDATIONS IMPORTANTES

Vous ne devez constituer qu’un seul dossier, même si vous êtes candidat(e) à l’entrée dans plusieurs établissements ou si vous sollicitez plusieurs aides, quelle que soit l’académie.

Tout dossier hors délai (déposé après le 30 avril) et/ou incomplet entraîne un retard dans l’attribution éventuelle de la bourse et/ou du logement.

Si un changement intervient dans votre situation ou dans celle de votre famille après avoir retourné le présent dossier, vous pouvez faire une demande de révision, par courrier au CROUS, en joignant les différents justificatifs.

Le candidat s’engage à être assidu aux cours, travaux pratiques et dirigés, à rendre les devoirs auprès de l’établissement dans le cas d’un enseignement à distance et à se présenter aux examens et concours pour lesquels une aide lui est attribuée. A défaut, le remboursement de l’aide obtenue peut lui être réclamé.

LES REPONSES A VOTRE DEMANDE

Le CROUS, au vu de votre dossier complet et déposé dans les délais, déterminera l’ouverture du droit ou non à l’attribution de l'aide ou des aides, selon le barème en vigueur (ressources et points de charge : cf.verso). Des renseignements complémentaires pourront vous être demandés. A l'issue de cet examen, vous recevrez une notification concernant votre demande d’aide :

A/ Pour les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux

1. Soit un avis d'attribution conditionnelle à présenter au service de la scolarité de votre établissement d'enseignement. A cet avis est jointe une notice précisant les formalités à accomplir au moment de votre inscription.

2. Soit un avis de rejet qui peut être modifié en fonction d'éléments nouveaux ou qui ne pouvaient pas être pris en compte lors du dépôt du dossier.

B/ Pour l’aide au Mérite, vous n’avez aucune démarche à faire pour l’obtenir. Ce sont les rectorats et les établissements d’enseignement qui transmettront directement aux CROUS les listes des bénéficiaires.

C/ Pour l’aide à la Mobilité, vous devez retirer un dossier auprès du service des relations internationales de votre établissement d’enseignement (université).

Pour votre demande de logement en résidence universitaire, vous recevrez :

1. Soit une proposition d'un logement sur laquelle seront précisées les formalités à accomplir.

2. Soit une décision de rejet motivée.

3. Soit une décision d'attente.

LES ELEMENTS PRIS EN COMPTE POUR LES BOURSES SUR CRITERES SOCIAUX

LES CHARGES DE L'ETUDIANT ET DE LA FAMILLE

(situation donnant lieu à attribution de points de charge, éventuellement cumulables)

 Candidat boursier dont le domicile familial est éloigné de l'établissement d'inscription à la rentrée universitaire :

de 30 à 249 kilomètres

de 250 kilomètres et plus

 Pour chaque enfant fiscalement à charge de la famille, étudiant dans l'enseignement supérieur, à l'exclusion du

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