Fiche de lecture Assistance Sociale et Contrepartie

I. Synthèse

Les cent trente-six pages de ce livre se structurent en deux grandes parties, définissant les origines historiques et les fondements théoriques de l’assistance à la contrepartie. La première est consacrée à la recherche d’une réponse au dilemme du sort à réserver aux pauvres valides. Cette recherche montre, qu’en 2008, l’assistance sociale, accordée en échange d’une contrepartie est la réponse des pouvoirs publics, à un dilemme qui s’est posé à la société depuis le XIV° siècle. Et la seconde à la lutte contre la prétendue dépendance à l’assistance, en analysant des théories qui justifient l’instauration d’une contrepartie à l’assistance.

Cet ouvrage de synthèse, issu d’un travail universitaire, propose des pistes de réflexion sur l’avenir de la protection sociale. En étudiant des aspects importants de l’histoire de la construction de cette protection, l’auteur analyse et identifie des logiques qui ont conduit à imposer la politique de contrepartie à l’assistance sociale comme nécessaire et légitime.

En fil conducteur, le cas de la France est analysé, ainsi que des exemples étrangers, afin de faire comprendre les changements affectant l’assistance sociale. Ceci pour montrer, en partie, que les directions prises par la France retrouvent et s’inspirent de propos équivalents tenus dans d’autres pays européens. Pour affirmer certains points, l’auteur s’appuie sur des travaux réalisés par des économistes, des professeurs d’université et des auteurs.

Il analyse la notion de contrepartie, en matière d’assistance, en retraçant les origines historiques et les fondements théoriques de celle-ci.

L’auteur expose, tout au long de son ouvrage, un dilemme, vieux de sept siècles, qui correspond au sort à réserver aux pauvres valides capables de travailler. Il retrace historiquement les évolutions des principales étapes de celui-ci, présent dans toutes les sociétés. Sa naissance remonte à l’ébranlement de la société féodale et à l’apparition des premiers surnuméraires. De son apparition jusqu’à l’écriture de ce livre, ce dilemme a connu des reformulations, que l’auteur détaille.

En introduction, l’auteur développe les origines de la pauvreté, la reformulation du dilemme et la conception de l’assistance.

Il énonce la distinction d’une catégorisation des pauvres, induite par les dispositifs publics, à travers l’histoire. Dans un premier temps, les pauvres sont « bons » ou « mauvais ». Pour les différencier, il explique que deux critères prévalent pour l’accès au secours, celui de l’incapacité à travailler et celui du mérite. La maladie, l’infirmité et l’âge sont les critères permettant de déceler l’incapacité à travailler. Dans un deuxième temps, les pauvres sont catégorisés en « valides » ou « invalides ». Ces deux catégories sont en opposition. Les pauvres valides sont considérés comme des individus capables de travailler, privés de ressources parce qu’ils ne peuvent pas occuper un emploi. L’auteur met en évidence le parallèle entre les mesures préconisées dans les siècles passés et les dispositifs actuels de la pauvreté valide, en démontrant ainsi la permanence de la question de la « contrepartie » dans le cadre de la prise en charge de cette catégorie de pauvres.

Au Moyen Age, les 1ers dispositifs d’assistance instaurés ne permettent pas de porter secours aux pauvres valides. Ce qui implique une reformulation du dilemme partant de la question du sort réservé aux pauvres valides, dans le cas où aucune assistance ne leur est accordée du fait de leur capacité à travailler.

A travers « assistance sociale » l’auteur entend « l’ensemble des prestations sociales versées aux individus qui se trouvent dans le besoin, sans qu’ils aient au préalable versé de cotisations, et dont le financement est assuré par l’Etat ou une collectivité locale » . Cette assistance recouvre des catégories juridiques telles que l’aide sociale, l’action sociale et l’assistance. En 2008, la conception de l’assistance sociale subit une transformation. Cette dernière est décrite par les termes de workfare, activation et contrepartie, qui sont définis par l’auteur.

La première partie de l’ouvrage pose la question du dilemme et des réponses qui lui furent apportées au cours de l’histoire sur la base des origines de la pauvreté et les différents moyens de l’endiguer. Pour cela il commence à définir la notion de surnuméraires, décrit leur apparition et explique les conséquences de leur existence. L’une de ces conséquences est un nouveau dilemme posé aux autorités.

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