Exercices de droit

EXERCICE DE DROIT

3 p 26 – 1+2 p 27 – 1 p 28 – 1+2 p 28 – 3+4+5 p 29 – 1+2 p 29

3 p 26

3. Pour que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur son œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». (Protéger les œuvres par le droit d’auteur)

L’œuvre doit être originale et la création doit être mise en forme (formalisation)

1 + 2 p 27

1. oui car il a créé une œuvre (collection vêtement) reflétant sa personnalité, de plus elle est originale et mise en forme (vêtements et défilé)

2. oui car il s’agit d’une œuvre de l’esprit

1 p 28

Les droits d’auteur ne sont pas respectés (atteinte aux droits d’auteur) et perte de revenus pour les artistes, l’industrie musicale.

1+2 p 28

3 pouvoirs d’auteurs au droit moral :

- Le droit de divulgation (l’auteur choisit quand il communique son œuvre et comment il l’a communique) => divulgation de l’œuvre sur Internet (sans le consentement de l’auteur) lorsque l’œuvre n’a pas été divulguée au public

- Le droit de paternité (l’auteur peut choisir d’imposer son nom sur son œuvre ou de garder l’anonymat) => reproduction de l’œuvre (disparition de l’identification de l’auteur)

- Le droit au respect de l’œuvre (l’auteur peut s’opposer à la dénaturation (modification) ou mutilation (coupure) de son œuvre => modification de l’œuvre

- Le droit de repentir et de retrait (l’auteur revient sur sa décision de divulgation de son œuvre en retirant entièrement l’œuvre du commerce

2. 3 caractéristiques du droit moral :

- perpétuel

- inaliénable (intangible) : non cessible

- imprescriptible (éternel et toujours valable) : ne le perd pas par le non usage

3+4+5 p 29

3. caractéristique du droit patrimonial

- exclusif (auteur seul à autoriser et interdire toute exploitation d’une œuvre)

- cessible

- l’auteur peut déterminer la rémunération en contrepartie des utilisations qui sont faites de son œuvre.

Droit moral pas cessible + perpétuel + imprescriptible + valeur non pécuniaire

4. 3 prérogatives :

- Le droit de reproduction : sur un support par tout procédé qui permet la communication au public de manière indirecte

- Le droit de représentation : en public = pas de support, œuvre accessible au public par tout procédé.

5. ils relèvent de la reproduction.

...