En quoi la réglementation de Bale II impacte-t-elle les banques quant au contrôle interne? TE-T-ELLE LES BANQUES QUANT AU CONTROLE INTERNE ?

EN QUOI LA REGLEMENTATION DE BALE II IMPACTE-T-ELLE LES BANQUES QUANT AU CONTROLE INTERNE ?

Le dispositif Bale II

L’ambition de la reforme Bale 2 est de mieux integrer la complexite accrue de l’activite

bancaire tout en laissant aux etablissements financiers une certaine autonomie dans le choix

des options possibles pour definir le minimum de fonds propres necessaires a la couverture

des pertes potentielles (Nouy, 2003). L’approche Bale 2 n’est plus seulement quantitative

mais probabilisable et qualitative, la banque doit etre capable de mieux identifier et de mieux

gerer ses risques. Le nouveau dispositif donne donc la possibilite aux etablissements

financiers de choisir entre plusieurs methodes de calcul des exigences en fonds propres.

La reforme encourage les banques a utiliser leurs systemes internes pour determiner et

appliquer des niveaux de capital reglementaire plus adequats. Les banques capables d’utiliser

leurs modeles internes pour gerer leurs risques seront recompensees par des exigences

reglementaires en capital moins elevees.

La synthese des grands principes de la reglementation Bale II

Le nouveau dispositif repose sur trois piliers : exigences minimales de fonds propres,surveillance par les Autorites prudentielles de l’adequation des fonds propres, transparence etdiscipline de marche

es pouvoirs publics se sont attachés à renforcer la qualité de la communication financière afin de rétablir la confiance du public, des épargnants et des investisseurs. Cela s’est traduit par l’adoption d’un ensemble de textes dont l’objectif commun est l’amélioration de la sécurité financière. L’année 2005 a ainsi vu l’application des normes IFRS (International Financial Reporting Standards, dénommées jusqu’en 2001 normes IAS pour International Accounting Standards) existant depuis 1973, destinées à toutes les entreprises faisant appel public à l’épargne. Dans un 1er temps nous verrons les principes IFRS et dans une 2ème partie les principaux changements.

Les principes IFRS

Principes généraux :

Des états financiers destinés en priorité aux investisseurs financiers

Prééminence de la réalité économique sur la réalité juridique = juste valeur

Inspiration anglo-saxonne

Les instruments financiers et la Norme IAS 39

= actifs financiers et passifs financiers tels que les prêts, les créances, les engagements, les dettes, etc…

La norme IAS 39 distingue 5 catégories d’instruments financiers

Actifs ou passifs de transaction et instruments dérivés/autres actifs financiers choisis par l’entreprise

Actifs détenus jusqu’à l’échéance

Prêts et créances (ex : prêts des banques à la clientèle)

Actifs financiers disponibles à la vente

Autres passifs (ex : les dépôts de la clientèle, les emprunts obligataires)

La juste valeur

La juste valeur = montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Principe de l’évaluation des actifs à leur juste valeur = impact majeur pour les établissements de crédit mais aussi pour toutes les entreprises qui ont des participations financières importantes.

L'IAS 39 différent de la comptabilité française.

Elle remet en question les principes comptables « de base » dans la mesure où elle modifie certains concepts du formalisme comptable. La comptabilité « traditionnelle » enregistre l'acquisition d'un bien et ne revient sur cette valeur dite « historique » qu'au moment de la cession de ce titre, moment où l'on enregistre, au compte de résultat,

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