Mettez En Perspective Les Caractéristiques Des Dispositifs Des Normes Dites De Bâle II, Ainsi Que Celles Dites De Bâle III , Dans L'activité Bancaire

Mettez en perspective les caractéristiques des dispositifs des normes dites de

Bâle II, ainsi que celles dites de Bâle III , dans l'activité bancaire .

Intro :

La crise financière de 2007a révélé la nécessité de renforcer les dispositifs prudentiels afin de

prévenir les risques systémiques.

Ainsi les normes de Bâle II en 2008 , suivis des normes Bâle III en 2011 en sont les illustrations .

Nous allons étudier dans quelles mesures ces dispositifs impactent l'activité bancaire , qui fait de la

banque une entreprise à part entière.

I- H istorique :

➢ Bâle I : BRI (Bque de Règlmt International) comité de Bâle dont les missions sont :

• Renforcement de le sécurité et fiabilité du système financiers

• Etablissements de standard minimaux de contrôle prudentiel

• Diffusion et promotion de meilleurs pratiques bancaire et de surveillance

• Promotion et coopération international en matière de contrôle prudentiel

Constat failles de Bâle I à savoir :

• non prise en compte des risques hors bilan (dérivés, titrisation et caution)

• insuffisance de finesse dans l'analyse de la complexité

• insuffisance de la différentiation des risques liés au crédit

II- Bâle II

➢ Dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires , principalement les

risques de crédit /de contrepartie ainsi qu'une exigence accrue de fonds propres

➢ S'inscrit dans une démarche mondiale de la réglementation de la profession bancaire dont

l'objectif principal est de prévenir les faillites des établissements financiers par une

meilleure adéquation fonds propres/risques encourus en améliorant notamment ratio Cook

(8 % de fonds propres par rapport aux engagements )

➢ 3 piliers de Bâle II :

• Pilier 1= Exigence de fonds propres : ratio Mac Donough (ratio de solvabilité)

i.e part fonds propres proportionnel aux risques encourus avec comme nouveauté la prise en compte

des risques opérationnels (fraude, panne sytème), risques de marché et risques de crédit ou de

contrepartie

• Pilier 2 = Procédure de surveillance avec établissement de normes par la banque centrale

pouvant augmenter les exigences de capital si nécessaire + amélioration des surveillances

prudentielles (renforcement dispositif contrôle interne avec double méthode

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