Mettez En Perspective Les Caractéristiques Des Dispositifs Des Normes Dites De Bâle II, Ainsi Que Celles Dites De Bâle III, Dans L'activité Bancaire

Créé en 1974 par les dix principaux pays industrialisés, le Comité de Bâle est chargé de renforcer la solidité du système financier mondial ainsi que l’efficacité du contrôle prudentiel et la coopération entre régulateurs bancaires. Il rassemble aujourd’hui les superviseurs de 27 pays .

Des directives,élaborées en cohésion avec les travaux du comité sont venues régulièrement alimenter le corps des règles prudentielles applicables par les banques, dans le sens d'une généralisation mondiale de la sécurité bancaire et financière.

.Le 1er président du Comité , Peter Cooke , fut à l'initiative du fameux ratio " cooke" ( 1988) qui fixa un minimum de capitaux propres face aux crédits pondérés accordés par les banques.

Ce fut le début des recommandations du comité , et nous allons nous intéresser plus particulièrement à celles dites de " bâle II" puis les récentes évolutions dites de "bâle III".

I ) Réforme dite de BALE II :

Entré en vigueur au 31/12/2006 , Il prévoit une couverture plus complète des risques bancaires et incite les établissements à améliorer leur gestion interne des risques.Il repose sur 3 pilliers :

a) Exigence de Fonds propres :

L'exigence de fonds propres affine l'accord de 1988 et cherche à rendre les fonds propres cohérents avec les risques encourus par les établissements financiers. Parmi les nouveautés, signalons la prise en compte des risques opérationnels (fraude et pannes de système) et des risques de marché, en complément du risque de crédit ou de contrepartie.

Cette exigence fait passer d'un ratio Cooke où :Fonds propres de la banque > 8 % des risques de crédits

à un ratio McDonough où : Fonds propres de la banque > 8 % des (risques de crédit (85%) + de marché (5%) + opérationnels ( 10%)

b) Procédure de surveillance de la gestion des fonds propres :

Cette partie examine les principes essentiels de la surveillance prudentielle et comporte des recommandations concernant la gestion des risques ainsi que la transparence et la responsabilité prudentielle.

Cette nécessité s'appliquera de deux façons :

validation des méthodes statistiques employées au pilier 1 (back testing) : La banque devra prouver a posteriori la validité de ses méthodes définies a priori en fonction de ses données statistiques et cela sur des périodes assez longues (5 à 7 ans). Elle devra en outre être capable de "tracer" l'origine de ses données.

test de validité des fonds propres en cas de crise économique : La banque devra prouver que sur ses segments de clientèle, ses fonds propres sont suffisants pour supporter une crise économique touchant l'un ou tous de ces secteurs.

La commission bancaire pourra en fonction de ces résultats imposer la nécessité de fonds propres supplémentaires.

c ) Discipline de marché :

Des règles de transparence sont établies quant à l'information mise à la disposition du public sur l'actif, les risques et leur gestion.

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