Définiton du droit.

 Définition de droit

Le droit en général est susceptible de deux sens

Ensemble des règles juridiques éditées par l’autorité publique organisant la vie en société dont l’inobservation est assortie de sanction. On parle de Droit Objectif

Prérogatives ou pouvoirs que le Droit Objectif reconnait sous la protection des pouvoirs publics à un individu en sa qualité de sujet de droit. On parle des Droits Subjectif  

Notion de Droit Objectif

= Ensemble de règle de droit

Caractères de règle de droit

• Générale et impersonnelle : elle s’applique à tout individu vivant sur le territoire

Art 1382 du code civil

« Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »

• Impérative et coercitive : elle est publique et obligatoire, elle n’est pas susceptible de dérogation, elle ne peut être évitée, elle s’applique à tout le monde. Mais il y a d’autres règles qui sont Supplétive ou interprétative : elle est dérogatoire (elle est susceptible de dérogation, je peux me refuser l’application de cette règle)

« A défaut du contrat de mariage les époux sont soumis au régime de la séparation des biens. Art 184 du Code des Personnes et de la Famille »

Divisions de la Règle de Droit

• Relation internes

• Droit privé : Ensemble des Règles juridiques régissant les rapports entre les particuliers.

Droit Civile

Droit du Travail

Droit de Commerce

• Droit Public : Ensemble des Règles Juridiques organisant les rapports entre l’Etat et les particuliers d’une part, entre l’Etat et ses administrations d’autre part.

Droit Administratif

Droit financier

Droit constitutionnel

Droit électoral

Droit parlementaire

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