Droit privé: liste d'arrêts

Droit privé

Le premier arrêt :

Auteur et victime

On reproche au directeur de la station de ski sécurisation insuffisante de la piste de ski, la cour de cassation énonce que le fait de ne pas avoir assez sécurisé est un lien de causalité, il fait peser sur les stations de ski une obligation de sécurité qui tend de plus en plus même. Pour la pratique sportive son obligation va de plus en plus vers une obligation de résultat or dans les livres on ne parle pas d'une obligation de résultat. Si j'entretiens mes pistes pour l'entretenir et que quelqu'un tombe la faute est au directeur.

2ème arrêt :

course, on reproche le manque d'expérience du pilote et du copilote, il est attrait devant le tribunal, retrait de permis, la cour de cassation va rejeter. Or dans ce cas là ce qu'on peut lui reprocher c'est le manque d'expérience. Cet arrêt est important il faut différencier les règles du sport et le droit, or très souvent le droit plie sur les règles du jeu. C'est ce qu'on voit dans les arrêt suivant.

3ème arrêt :

le circuit n'est pas adapté or l'association ne détenait pas de licence. Peut importe qu'il y a est une licence ou pas, l'association doit s'assurer que cette infrastructure est en parfait état ou alors doit en interdire l'accès au non membre. En autorisant cela elle engage sa responsabilité.

4ème arrêt :

il ne dispose d'aucune formation particulière, il va chercher à engager l'association . Sécurité, prudence pour toutes les personnes dans le domaine. De ce fait elle doit aussi sur un terrain qui ne lui appartient pas doit établir un système.

5ème arrêt :

Rugby, on engage la responsabilité de la société, la cour d'appel va d'abord énonce que la mêlé s'est effondré. La cour de cassation répond que non, le rugby est violent, physique, c'est pas parce qu'on se positionne mal que cela constitue une faute, il fallait montrer une erreur des joueurs.

Si il y a faute d'un joueur, solidairement le club sera engagé car il y a contrat de travail du joueur.

6ème arrêt :

1384 aliéna 1 du code civil.

C'est l'article qui prévoit du fait des choses des personnes dont on a la garde.

On reproche à l'association que l'association doit être avec lui.

Dans cet arrêt, la cour de cassation dit que non il faut d'abord prouver que le joueur a commis une faute qui constitue une atteinte au règlement.

7ème arrêt :

Hockey sur glace

Une personne est blessé, mais il dit qu'il a respecté, le problème est que les protections qui ont été mise étaient désuète et qu'il existait des moyens plus moderne. La cour de cassation que l'association doit adapter en fonction de la pratique des joueurs.

Donc l'association voit sa responsabilité s'engager.

8ème arrêt : p16

En pratiquant on accepte ces risques. Mais ce n'est pas parce qu'il accepte les pratiques qu'il ne puisse pas se retourner contre le club, si par exemple il y a un trou dans la piste. La théorie d'acceptation des risques tombe devant une faute du club ou du terrain.

9ème arrêt : p18

le skippeur

Cour de cass dit que le skippeur était le gardien exclusif du voilier. Au moment de l'utilisation il en a l'usage, le contrôle et la direction de cette chose donc il en a la garde.

Une obligation contractuelle :

si il a mal exécuté j'engage une responsabilité contractuelle, l'article 1147 du cc on est à l'origine d'une faute contractuelle, elle peut prendre différent degré : une faute légère = une imprudence, une faute légère permet à l'auteur de la faute d'exciper des clauses. Ces clauses peuvent être invoqué par tout les cocontractants. Si il est à l'origine de la faute lourde c'est celle qui découle d'un comportement blâmable, par exemple ne pas respecter une obligation essentiel du contrat. La faute intentionnel : dol, envie de nuire au cocontractant. Il ne peut pas user de ce qui est prévu dans le contrat, parce qu'il a commis une faute grave qui le discrédite, et qui l'interdit.

Le dommage :

Si je creuse une piscine, la piscine est rempli, cette piscine fuit, il faut une parfaite étanchéité, dommage dont on peut prévoir les contrats. Dommage prévisible.

Un crocodile dans la piscine qui établi un dommage n'est pas un dommage prévisible. Le contrat lui restreint le dommage réparable.

Les mécanismes de mise en oeuvre :

Quand un cocontractant ne fait pas son obligation il y a une mise en demeure que le cocontractant fait parvenir à l'autre. Système intermédiaire, je paie le prix parce qu'on ne me livre pas la chose, je suspend l'exécution de mon obligation pour contraindre l'autre à livrer la chose. Cela s'appelle l'exception d'inexécution, elle est à mes risques périls, car parfois il peut être légitime. exemple : A suspend l'exécution parce que B

...